Par ordonnance du 27 février 2007, le tribunal de grande instance de Lyon siégeant en matière de référé a ordonné l'expertise judiciaire confiée à monsieur Xavier Z....

Il a imposé la fermeture du centre le midi afin que l'équipe est une coupure dans la journée ce qui dérange la direction qui souhaite garder la plus grande amplitude d'ouverture du centre sans tenir compte

Concernant la réparation du véhicule du client M. [J], M. [A] assure qu'il n'a jamais refusé de réaliser la réparation. M.

R.G : 14/07897 Décisions - du tribunal de grande instance de Grasse - 1ère chambre civile - section B - en date du 12 juin 2007 R.G. 06/00765 - de la cour d'appel d'Aix-en-Provence - 1ère

instance de Bobigny le 17 novembre 1988 et relative à un trafic de voitures volées et maquillées.

Par acte du 28 mars 2012, la société Royal Food Store a assigné la société SIAIA devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre afin de voir fixer cette indemnité à la somme de 958.000 euros.

[U] de sa demande de dommages et intérêts au titre du remboursement des frais d'expertise amiable, des frais d'assurance, des frais de devis de réparation et de réparation de son préjudice de jouissance

Les parties n'ayant pu parvenir à un accord, la société CPR a assigné, le 20 mai 2011, la société Rafangis devant le tribunal de grande instance d'Evry aux fins de la voir condamnée sous astreinte à faire

D... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre en paiement de la somme de 6 500 euros au titre du coût des réparations, celle de 35 610 euros au titre de la privation

faute contractuelle en tant qu'elle a manqué à son obligation de résultat au titre des réparations, -condamner la société Garage de la Gare de Beauchamp à payer à M. et Mme [L], -au titre de leur

La banque soutient en effet que le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au jour où le droit de gage du créancier a cessé, dès lors que les demandes de la SCI ne sont pas liées à la

Le lot gros-'uvre a été confié à la société Dorival qui a effectué sa prestation jusqu'au 18 mars 2014, date de sa liquidation judiciaire.

LRP (partiels au demeurant) n'ont rien à voir avec la présente procédure.MOTIFSAttendu que la S.A.R.L.

a fait assigner l'Eurl Garage Pluton devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Châlons en Champagne afin de la voir condamner à lui payer, à titre de provision, la somme de 13 619,80

Il est en effet établi par les pièces du dossier que l'hygiène corporelle de Mme Y... a été assurée, deux fois par jour, par la présence d'une infirmière qui à 10h30 et 19h a effectué des actes dits de

Est enfin produite une photographie faisant apparaître la voiture de Mme [D] garée sur la propriété de Mme [U]. 1.5 Il ressort de l'ensemble de ces éléments que les consorts [O] ne respectent pas leurs

Cet acte n'indique pas l'organe repr sentant l galement la soci t X... INTERNATIONAL qui serait non pas une SARL mais une SA.

[Z] [R], en qualité d'entrepreneur ayant réalisé certains de ces travaux, devant le tribunal de grande instance de Colmar, sur le fondement des articles 1792 et 1147 du code civil, aux fins de les voir

née le 09 Février 1983 à ANNONAY (07) ... 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP M.

Par jugement en date du 23 avril 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde a : 1) prononcé le divorce aux torts exclusifs de madame Fatiha X... sur le