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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
Elle fait valoir que : - la preuve de la matérialité des faits n'est pas établie ; - la borne fait l'objet d'une signalisation ; - les contrôles trimestriels effectués n'ont révélé aucune anomalie
Chambre 4-8
627f48b8551627057d32de7e
13 mai 2022
selon que: * l'état pathologique antérieur muet a été révélé à l'occasion de l'accident de travail, sans aggraver les séquelles, et dans ce cas il n'y a pas lieu d'en tenir compte, * l'état pathologique
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28946
18 octobre 2022
révélé, il a été établi que Monsieur [V] n'avait jamais été soigné pour cette pathologie dont il ignorait l'existence jusqu'à cet accident.
Ch.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933666
3 juillet 2025
La caisse expose que la société ne caractérise pas l'état antérieur allégué, qui, en tout état de cause, peut avoir été révélé ou aggravé par l'accident et doit donc être pris en charge au titre de la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
l'écoute des propos qui ont été tenus durant l'entretien, et qu'il ait souffert par la suite d'un syndrome anxio-dépressif selon le rapport médical du 8 avril 2020, ne suffit pas, par elle-même, à révéler
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85120
2 mai 2000
OBJET DU LITIGE Le 28 JUILLET 1995 à GEMOZAC Madame X... alors âgée de 52 ans et exerçant la profession employée de maison, gardienne d enfants a été victime d un accident de la circulation ensuite duquel
Pôle 6 - Chambre 13
63538890513cb5adff94377f
21 octobre 2022
suivante : - déterminer les éventuelles prestations exclusivement imputables à une cause totalement étrangère au travail, - dire s'il existe un état antérieur documenté et le cas échéant, s'il a été révélé
6ème chambre
DCA_23VE01980_20240227
27 février 2024
France par le service de médecine interne de l'hôpital Cochin, en collaboration avec le service de neurologie de l'hôpital Saint-Joseph, souffre d'une maladie inflammatoire chronique rare et sévère révélée
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00991_20220928
28 septembre 2022
d'estimer, en dépit des reproches que Mme B a reçus à cette occasion, que l'administration aurait adopté un comportement ou tenu des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, de nature à révéler
5fd922d574e22b017c634b7f
29 mai 2020
si l'accident du 25 mars 2011a révélé un état antérieur muet et dispenser l'appelant de consigner des frais d'expertise dans la mesure où il bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.
Chambre pôle social
690ae9a028bf9d42b6cb4969
21 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Le 02 septembre 2020, Madame [H] [P], salariée de la SAS [15] (la société ou l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
X...demande à la cour de : - dire sans objet la demande d'irrecevabilité à l'égard du CGEA, - infirmer le jugement entrepris, au principal, - dire que l'accident dont M.
Ch.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64da
5 avril 2024
d'un accident du travail').
Chambre Sociale
67134c07208351cec6586753
18 octobre 2024
autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la génèse des troubles découlant de l'accident.
68e892f5f271a402af33b76d
9 octobre 2025
Le médecin y affirme: ' Il existe un lien de causalité entre l'accident et la survenue de cette pathologie discale qui n'avait aucune révélation clinique avant l'accident du travail'.
65a23f4d7ca18b0008e58381
12 janvier 2024
à l'accident.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
du 30 septembre 2013 ne peut être responsable de la cervicarthrose constatée deux mois et demi plus tard sur l'IRM, qui était antérieurement asymptomatique et s'est révélée lors de l'accident du 30 septembre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c961244a
8 avril 2025
du travail survenu le 3 mars 2024, * déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement imputables à cet accident du travail, * dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel
651d02eefe8d588318c1ade3
3 octobre 2023
, - l'employeur ne rapporte pas la preuve que les lésions créées, révélées ou aggravées par l'accident ont une cause totalement étrangère au travail.
6780bc6d7876e75543d1c560
9 janvier 2025
Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.
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