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8 298 résultats pour « révélation par l'accident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01964_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Elle fait valoir que : - la preuve de la matérialité des faits n'est pas établie ; - la borne fait l'objet d'une signalisation ; - les contrôles trimestriels effectués n'ont révélé aucune anomalie

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de7e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

selon que: * l'état pathologique antérieur muet a été révélé à l'occasion de l'accident de travail, sans aggraver les séquelles, et dans ce cas il n'y a pas lieu d'en tenir compte, * l'état pathologique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954fb5afe5adfff28946

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

révélé, il a été établi que Monsieur [V] n'avait jamais été soigné pour cette pathologie dont il ignorait l'existence jusqu'à cet accident.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676112c173dff6a7933666

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La caisse expose que la société ne caractérise pas l'état antérieur allégué, qui, en tout état de cause, peut avoir été révélé ou aggravé par l'accident et doit donc être pris en charge au titre de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00640_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

l'écoute des propos qui ont été tenus durant l'entretien, et qu'il ait souffert par la suite d'un syndrome anxio-dépressif selon le rapport médical du 8 avril 2020, ne suffit pas, par elle-même, à révéler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85120

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

OBJET DU LITIGE Le 28 JUILLET 1995 à GEMOZAC Madame X... alors âgée de 52 ans et exerçant la profession employée de maison, gardienne d enfants a été victime d un accident de la circulation ensuite duquel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538890513cb5adff94377f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

suivante : - déterminer les éventuelles prestations exclusivement imputables à une cause totalement étrangère au travail, - dire s'il existe un état antérieur documenté et le cas échéant, s'il a été révélé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01980_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

France par le service de médecine interne de l'hôpital Cochin, en collaboration avec le service de neurologie de l'hôpital Saint-Joseph, souffre d'une maladie inflammatoire chronique rare et sévère révélée

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00991_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

d'estimer, en dépit des reproches que Mme B a reçus à cette occasion, que l'administration aurait adopté un comportement ou tenu des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, de nature à révéler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d574e22b017c634b7f

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

si l'accident du 25 mars 2011a révélé un état antérieur muet et dispenser l'appelant de consigner des frais d'expertise dans la mesure où il bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

690ae9a028bf9d42b6cb4969

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Le 02 septembre 2020, Madame [H] [P], salariée de la SAS [15] (la société ou l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd9

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X...demande à la cour de : - dire sans objet la demande d'irrecevabilité à l'égard du CGEA, - infirmer le jugement entrepris, au principal, - dire que l'accident dont M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e474ef9f00086f64da

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'un accident du travail').

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c07208351cec6586753

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la génèse des troubles découlant de l'accident.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b76d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le médecin y affirme: ' Il existe un lien de causalité entre l'accident et la survenue de cette pathologie discale qui n'avait aucune révélation clinique avant l'accident du travail'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23f4d7ca18b0008e58381

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

à l'accident.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du 30 septembre 2013 ne peut être responsable de la cervicarthrose constatée deux mois et demi plus tard sur l'IRM, qui était antérieurement asymptomatique et s'est révélée lors de l'accident du 30 septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c961244a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du travail survenu le 3 mars 2024, * déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement imputables à cet accident du travail, * dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, - l'employeur ne rapporte pas la preuve que les lésions créées, révélées ou aggravées par l'accident ont une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c560

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.

Source officielle

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