Sur la demande de radiation La SA Afi [Y] sollicite la radiation de l'appel au motif que Monsieur [K] n'a pas payé la somme due en exécution du jugement.

Au demeurant, sur le fondement délictuel comme sur le fondement contractuel, l'appréciation des désordres listés par Me [P] [E] relève d'une discussion au fond.

à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Les personnes mentionnées aux articles L. 241-2 à L. 241-4 bénéficient d'une durée d'inscription spécifique sur ces listes. / L'inscription du candidat sur la ou les listes d'aptitude est subordonnée à

La SCP de notaires [F] [B] et [Y] [M], intimée, déclare se désister de l'incident de radiation. Il convient de donc nous en déclarer dessaisi.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

[X] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire motif pris de ce que M. [F] n'a versé aucune des sommes mises à sa charge.

12 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yoann SIBILLE Me Lisa

Il est rappelé à titre liminaire que la demande de radiation ne doit pas, à ce stade, être appréciée au regard du bien fondé du jugement ou partie du jugement querellé.

[J] [K] et Mme [R] [P] devant le premier président de cette cour aux fins de voir prononcer la radiation de l'appel de M.

[Z], à titre subsidiaire : - de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour, en tout état de cause : - de condamner M.

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt six octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette

La radiation est une mesure d'administration judiciaire que le conseiller de la mise en état a la faculté et non l'obligation de prononcer.

Il vise ainsi les conséquences de la radiation pour inexécution.

Il n'y a donc pas lieu d'ordonner la radiation de l'affaire. La requête sera rejetée et les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Il n'y a donc pas lieu à prononcer la radiation.

LA NERTHE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège représentée par Me Lisa ARCHIPPE, membre de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de

ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 02 mai 2023 Monsieur [W] [Z] né le 13 septembre 1966 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Lisa

Il est constant que la requérante n'a pas annexé à sa demande de bourse le certificat de radiation de la caisse d'allocations familiales (CAF) attestant qu'elle ne bénéficiait plus de prestations de cet