[Y] consécutivement à l'accident impliquant le véhicule qu'elle assurait. En cas d'aggravation de l'état de M.

[I] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Statuant à nouveau, - dire et juger le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, - condamner la SA

[K] pour cause réelle et sérieuse était justifié, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, hormis les cas où elle est de droit, débouté M.

Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement, 4.764,00 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, - 5.000,00 € au titre de l'article

composant les véhicules saisis.

, sans s'assurer préalablement de l'acceptation en bonne et due forme de ce dernier (notamment signature du certificat de cession et de la carte grise avec présentation de la pièce d'identité).

COVEA a fait intervenir SAFRA pour faire réparer les véhicules de ses assurés.

En tout état de cause, compte tenu des spécifications techniques du constructeur, votre position a été excessive car en aucun cas le poste de conduite de ces véhicules présente un danger pour vous-même

Cependant le versement d'une indemnité de frais de transport n'est pas due par l'employeur, lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers, en mettant un véhicule à leur disposition

de remorquer le véhicule.

identifié par l'agent verbalisateur, un véhicule de la marque KIA et immatriculé [Immatriculation 6].

[E] a participé à des faits de dégradation sur un véhicule de la société Rave. Dès lors, son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

[R] [K] [V] (l'assuré) en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse).

L 1226-23 du code du travail, en cas d'absence pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance, le salarié a le droit au maintien de son salaire.

- La société Fret ne saurait invoquer l'existence d'un cas de force majeure concernant les problèmes rencontrés avec le loueur du véhicule concernant la panne d'un camion ou un chauffeur malade.

[Q] [J] est responsable des dommages corporels causés à Mme [N] [H] épouse [X], en suite de l'agression intervenue le 5 décembre 2018.

Les consorts [T] [K] ont assuré ce véhicule auprès de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord-Est (Groupama).

Ce doute devant lui profiter, il convient d'annuler l'avertissement en cause et de condamner l'employeur à lui verser 2 500 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral causé par cette

Christian X... soit débouté de ses demandes de voir juger que la rupture de son contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de dommages et intérêts corollaire, - M