Les époux B...

dans la communauté ayant existé entre elle et son mari, cette question n'ayant jamais été tranchée par suite du désistement d'instance ; - a jugé, au visa de l'article 1134 du code civil, que les consorts

ayant existé entre les époux X...- C... et de la succession et la licitation d'un immeuble situé à GRASSE ; Par jugement du 7 novembre 2000, le Tribunal de Grande Instance de GRASSE les a déboutés de

Considérant que Patrick X... est âgé de 59 ans et est diabétique insulino dépendant, ce qui l'a obligé à des hospitalisations ; Considérant que les deux époux sont avocats ; que Katie Y... a été secrétaire

: - par deux actes, reçus par Maître [E], notaire, le 1er février 1979, les époux se sont mutuellement fait donation entre vifs en cas de survie, de la toute propriété de tous les biens et droits mobiliers

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [R] [H] est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder ses deux enfants: Madame [Q] [V], née hors mariage le [Date naissance 3]

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

ayant existé entre M.

Par jugement du 31 janvier 2002, le tribunal de grande instance de Paris a : - ordonné le partage de la communauté ayant existé entre [NE] [WF] et [KY] [DP] et de la succession de [NE] [WF], - ordonné

les époux X... mais dépendait de la communauté de biens existant entre eux, la Cour d'appel avait violé les textes susvisés, le premier par fausse application et le second par défaut d'application ;

Les époux [Y] détenaient également des parts sociales de deux sociétés : - Au sein de la société IDS, les époux admettent eux même être titulaire de 250.000 euros de parts sociales.

est subordonné à une communauté de vie effective entre époux ".

Soutenant bénéficier d'un droit de préférence sur les parcelles, les époux X... ont fait assigner à jour fixe, par actes des 9 juillet 2003, la S.A.R.L.

les familles des deux lits, que la fraude résulte de l'emploi de la renonciation aux seules fins d'anéantir les dispositions du testament sans procurer d'avantages à Colette Z... autre que celui pouvant

entiers dépens.

ayant existé entre Mme [M] [B] et M.

à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridique, - condamner la même aux entiers dépens.

Il a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " entre le 25 novembre 2010 et le 30 novembre 2013.

Suivant jugement du 5 février 2021, le Tribunal Judiciaire de BRIVE a notamment : - ordonné le partage de la communauté ayant existé entre les époux [C] [L] / [M] [X], et le partage de la succession

Mais lorsque, comme en l'espèce, deux époux soumis au régime de communauté légale se sont engagés en termes identiques sur les mêmes actes de prêt en qualité de caution solidaire pour la garantie de la