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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69733b6ecdc6046d47664e8f
22 janvier 2026
Vous avez indiqué avoir tout vérifié et qu'il n'y avait pas de codes à renouveler.
4eme Chambre Section 2
697072e8cdc6046d47123fc1
20 janvier 2026
récupérer les commandes aux échéances fixées, de respecter les process internes mis en place pour la rédaction des fiches de mobilisation et leur suivi, de ne pas avoir averti un consultant du renouvellement
Chambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e51024526c
16 octobre 2024
Sur le renouvellement de la période d'essai Il résulte de l'article L. 1243-11 du code du travail que lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un contrat à durée indéterminée à
1re chambre sociale
63d22a6f9b3c8605deec1eda
25 janvier 2023
Je n'ai pas signé mon contrat mais en octobre 2017, vous m'envoyez un courrier stipulant que ma période d'essai est reconduite.
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b3
8 septembre 2015
Une reconduction à l'essai a toutefois été convenue pour une période de deux mois (du 1er janvier 2011 au 22 février 2011) pour " remettre à plat votre prestation ainsi que les membres de l'équipe ".
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Le 19 juillet 2018, sa période d'essai a été renouvelée tandis qu'il lui a été proposé un poste de collaboratrice d'agence à dominante gestionnaire qu'elle a accepté en août 2018.
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
toute insuffisance professionnelle et de résultats, rappelant que : - il a bénéficié d'une promotion professionnelle exemplaire, étant confirmé dans sa qualité de responsable commercial sans renouvellement
6253cde0bd3db21cbdd94ce5
27 mai 2021
d'essai une visite médicale d'embauche.
CHAMBRE SOCIALE C
603650fb82baefb207443567
13 novembre 2015
directeur de la division santé, et chargé à ce titre de superviser les réalisations de ce secteur, ce dernier étant alors son supérieur hiérarchique direct, ce recrutement étant intervenu après renouvellement
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d9
3 avril 2025
Par courrier en date du 02 septembre 2019, l'employeur a notifié à Mme [J] le renouvellement pour deux mois de sa période d'essai jusqu'au 15 novembre 2019.
Chambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7ae
8 avril 2025
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre mois. Le 28 septembre 2018, Monsieur [UX] [I] a été informé du renouvellement de sa période d'essai.
Chambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
A compter du 24 septembre 2018, Mme [N] a été promue au poste de responsable production adjointe avec une période probatoire de deux mois, renouvelée une fois, soit jusqu'au 23 janvier 2019.
6e chambre
652f79adb053208318995ce3
12 octobre 2023
indéterminée de chantier ou d'opération énoncées aux articles L. 1223-8 et L. 1223-9 du présent code ; 9° L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 10° Les conditions et les durées de renouvellement
6253c91fbd3db21cbdd87508
5 janvier 2005
Il demande à la Cour de constater que l'employeur ne justifie pas la nécessité où il se serait trouvé de renouveler la période d'essai, de sorte qu'il y a lieu de considérer que celle-ci a pris fin le
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9d2cdc6046d470d043d
29 avril 2026
Par courrier daté du 27 février 2018, remis en main propre à la salariée, la société a renouvelé la période d'essai jusqu'au 28 avril 2018.
4ème Chambre
DCA_23VE01888_20250617
17 juin 2025
D de son souhait de renouveler cette période d'essai pour trois mois. Le 3 avril 2019, celui-ci a fait l'objet d'un accident du travail.
Pôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb2c
8 juin 2017
Après avoir renouvelé la période d'essai pour une durée de deux mois le 7 juin 2012, par lettre notifiée le 9 juin 2012, la Société MEURICE SPA a mis fin à la période d'essai à compter du 23 juin 2012.
6253c90fbd3db21cbdd871d2
8 novembre 2004
période d=essai et précisait que la rupture de son contrat de travail en dehors de toute période d=essai, et sans que la lettre qui lui ait été adressée ait pu constituer une lettre de licenciement énonçant
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
Suivant courrier du 23 février 2009, la société UCAR décidait de renouveler la période d'essai de M. X... pour une nouvelle durée de trois mois ce qui a été refusé par ce dernier.
626248b6b1a50c277d4c5dce
21 avril 2022
[T] exerçait ses missions en dehors de toute entreprise, - Se déclarer territorialement compétent, - constater qu'aucun accord de branche ne prévoit la possibilité de renouveler la période d'essai d'un
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