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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b6ecdc6046d47664e8f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vous avez indiqué avoir tout vérifié et qu'il n'y avait pas de codes à renouveler.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

récupérer les commandes aux échéances fixées, de respecter les process internes mis en place pour la rédaction des fiches de mobilisation et leur suivi, de ne pas avoir averti un consultant du renouvellement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e51024526c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le renouvellement de la période d'essai Il résulte de l'article L. 1243-11 du code du travail que lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un contrat à durée indéterminée à

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Je n'ai pas signé mon contrat mais en octobre 2017, vous m'envoyez un courrier stipulant que ma période d'essai est reconduite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b3

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Une reconduction à l'essai a toutefois été convenue pour une période de deux mois (du 1er janvier 2011 au 22 février 2011) pour " remettre à plat votre prestation ainsi que les membres de l'équipe ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 19 juillet 2018, sa période d'essai a été renouvelée tandis qu'il lui a été proposé un poste de collaboratrice d'agence à dominante gestionnaire qu'elle a accepté en août 2018.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

toute insuffisance professionnelle et de résultats, rappelant que : - il a bénéficié d'une promotion professionnelle exemplaire, étant confirmé dans sa qualité de responsable commercial sans renouvellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce5

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

d'essai une visite médicale d'embauche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443567

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

directeur de la division santé, et chargé à ce titre de superviser les réalisations de ce secteur, ce dernier étant alors son supérieur hiérarchique direct, ce recrutement étant intervenu après renouvellement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier en date du 02 septembre 2019, l'employeur a notifié à Mme [J] le renouvellement pour deux mois de sa période d'essai jusqu'au 15 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7ae

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre mois. Le 28 septembre 2018, Monsieur [UX] [I] a été informé du renouvellement de sa période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A compter du 24 septembre 2018, Mme [N] a été promue au poste de responsable production adjointe avec une période probatoire de deux mois, renouvelée une fois, soit jusqu'au 23 janvier 2019.

Source officielle
CA

6e chambre

652f79adb053208318995ce3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

indéterminée de chantier ou d'opération énoncées aux articles L. 1223-8 et L. 1223-9 du présent code ; 9° L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 10° Les conditions et les durées de renouvellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87508

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Il demande à la Cour de constater que l'employeur ne justifie pas la nécessité où il se serait trouvé de renouveler la période d'essai, de sorte qu'il y a lieu de considérer que celle-ci a pris fin le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9d2cdc6046d470d043d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par courrier daté du 27 février 2018, remis en main propre à la salariée, la société a renouvelé la période d'essai jusqu'au 28 avril 2018.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01888_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

D de son souhait de renouveler cette période d'essai pour trois mois. Le 3 avril 2019, celui-ci a fait l'objet d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603378d3532fec2cf66dcb2c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Après avoir renouvelé la période d'essai pour une durée de deux mois le 7 juin 2012, par lettre notifiée le 9 juin 2012, la Société MEURICE SPA a mis fin à la période d'essai à compter du 23 juin 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d2

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

période d=essai et précisait que la rupture de son contrat de travail en dehors de toute période d=essai, et sans que la lettre qui lui ait été adressée ait pu constituer une lettre de licenciement énonçant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Suivant courrier du 23 février 2009, la société UCAR décidait de renouveler la période d'essai de M. X... pour une nouvelle durée de trois mois ce qui a été refusé par ce dernier.

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dce

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[T] exerçait ses missions en dehors de toute entreprise, - Se déclarer territorialement compétent, - constater qu'aucun accord de branche ne prévoit la possibilité de renouveler la période d'essai d'un

Source officielle

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