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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fdc
31 août 2022
Me Pierre GONTIER substituant Me Pauline LABRO, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [N], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
63119de56f0d304f138e5fe4
1 septembre 2022
SAURAT substituant Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [U], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
64a50d17b8594705dbfccd50
4 juillet 2023
, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [X] [H] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant
642e760b8b510604f5bc2013
4 avril 2023
: [P] [L] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [T], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
642e760d8b510604f5bc2029
5 avril 2023
[P] [K] ALIAS [K] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
642e760d8b510604f5bc202b
entendu : [O] [R] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [G], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
636ca69e6c7633dcd15b3e06
5 septembre 2022
Sylvain du barreau de Toulouse qui a eu la parole en dernier avec le concours de [S] [B], interprète, La préfecture du Cantal régulièrement avisée est non comparante En l'absence du représentant
636ca69f6c7633dcd15b3e08
représentée par Me LASPALLES Sylvain du barreau de Toulouse La préfecture du Cantal régulièrement avisée est non comparante avec le concours de [G] [I], interprète, En l'absence du représentant
650bdfb0beee0f8318b9773e
8 août 2023
greffier avons entendu : [V] [G] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [L] [E], interprète, En l'absence du représentant
650bdfb2beee0f8318b97756
9 août 2023
le concours de [D] [Y], interprète, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [N] [M] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu
6305bf4036772dc563366390
22 août 2022
entendu : [K] [Y] assisté de Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [S] Interprète en langue arabe, En l'absence du représentant
66a1ea9ef87273063ab3f63e
24 juillet 2024
[N] [Y] [N] assisté de Me Laure GALINON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [G], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
650bdfbbbeee0f8318b977c4
25 août 2023
MOKHTARI lors de la mise à disposition , greffiers avons entendu : X SE DISANT [Z] [K] représenté par Me Sylvain ROSENAU, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère
650bdfbdbeee0f8318b977e6
29 août 2023
SE DISANT [M] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [N], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
650bdfc0beee0f8318b97804
30 août 2023
] [L] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [F], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
650bdfc3beee0f8318b9782c
6 septembre 2023
adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [T] [O] assisté de Me Celya BELAID, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
6710aa7abe64d7e51024522c
16 octobre 2024
disant [F] [O] [U] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
661e14de0f653b0008df2bbf
15 avril 2024
assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [K], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92987
30 octobre 2015
- assisté de Me PEPIN loco Me Vanessa THEPOT, avocat commis d'office -avec le concours de Araz Z..., interprète en langue arabe, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère
6253cd3ebd3db21cbdd92bb0
7 décembre 2015
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE L'AVEYRON avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet
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