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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63119de56f0d304f138e5fdc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Me Pierre GONTIER substituant Me Pauline LABRO, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [N], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

63119de56f0d304f138e5fe4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SAURAT substituant Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [U], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a50d17b8594705dbfccd50

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [X] [H] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760b8b510604f5bc2013

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

: [P] [L] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [T], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760d8b510604f5bc2029

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[P] [K] ALIAS [K] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760d8b510604f5bc202b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

entendu : [O] [R] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [G], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69e6c7633dcd15b3e06

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Sylvain du barreau de Toulouse qui a eu la parole en dernier avec le concours de [S] [B], interprète, La préfecture du Cantal régulièrement avisée est non comparante En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69f6c7633dcd15b3e08

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

représentée par Me LASPALLES Sylvain du barreau de Toulouse La préfecture du Cantal régulièrement avisée est non comparante avec le concours de [G] [I], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb0beee0f8318b9773e

Appel

8 août 2023

8 août 2023

greffier avons entendu : [V] [G] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [L] [E], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97756

Appel

9 août 2023

9 août 2023

le concours de [D] [Y], interprète, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [N] [M] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc563366390

Appel

22 août 2022

22 août 2022

entendu : [K] [Y] assisté de Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [S] Interprète en langue arabe, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a1ea9ef87273063ab3f63e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[N] [Y] [N] assisté de Me Laure GALINON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [G], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbbbeee0f8318b977c4

Appel

25 août 2023

25 août 2023

MOKHTARI lors de la mise à disposition , greffiers avons entendu : X SE DISANT [Z] [K] représenté par Me Sylvain ROSENAU, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977e6

Appel

29 août 2023

29 août 2023

SE DISANT [M] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [N], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc0beee0f8318b97804

Appel

30 août 2023

30 août 2023

] [L] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [F], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc3beee0f8318b9782c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [T] [O] assisté de Me Celya BELAID, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6710aa7abe64d7e51024522c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

disant [F] [O] [U] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14de0f653b0008df2bbf

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [K], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92987

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

- assisté de Me PEPIN loco Me Vanessa THEPOT, avocat commis d'office -avec le concours de Araz Z..., interprète en langue arabe, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb0

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE L'AVEYRON avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet

Source officielle

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