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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6a02b5ddcdc6046d4770ad5a
7 mai 2026
BIEN MEDIA, représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 - N° du dossier E000DUAW Intimée : S.A.S.
Chambre Prud'homale
69256027bbc24b0cc5e1dee8
20 novembre 2025
par Me Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES [Adresse 4] [Localité 1] non comparante - non représentée Après
Pôle 1 - Chambre 8
69d9daafcdc6046d47d91f12
10 avril 2026
par Me Gregory HANIA de la SELEURL CGH AVOCAT - FIDEI JURIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 403 Intimée : Organisme VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, représentée
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
6926de6c77bf00d0f5ee6705
LES NOBLES FOUEES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat
Pôle 1 - Chambre 11
69df2087cdc6046d4747daf4
14 avril 2026
Barberi du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
1ère Chambre
69fc1fcdcdc6046d47e0be76
6 mai 2026
par Maître Géraldine JAMBON, avocat au barreau de BAYONNE, et assistée de Maître [P] [E] agissant par la SELARL RESOLUTIO, associée de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L
Chambre 3 A
6a1fbd91cdc6046d47e99c20
1 juin 2026
GEF NEGOCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour INTIMÉS : Madame [J] [Y] [P] [Adresse
Pôle 4 - Chambre 13
69fad032cdc6046d47bf6d1b
5 mai 2026
[P] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ec8cdc6046d471101a4
26 mai 2026
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74
Pôle 6 - Chambre 4
6a1fb905cdc6046d47e919e5
2 juin 2026
par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité
69fad3ebcdc6046d47c00555
, avocats plaidants au barreau de PARIS Société TMD FRICTION SERVICES GMBH, dont le siège social est situé [Adresse 12] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants
Chambre 2 A
6a192bb6cdc6046d4754922d
28 mai 2026
Copie aux parties par LS Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRUB
692ac61eafcd9ba2a73962fd
27 novembre 2025
par Me Jean-Michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [U] [I] [M] sous curatelle renforcée de Madame [L] [C] [P] [X] épouse [M] [Adresse 2] [Localité
69eafa27cdc6046d4756c8e8
23 avril 2026
[L] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre
6a1fbdfacdc6046d47e9ac50
GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants
6a0d4765cdc6046d47457189
19 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mars 2025 Demandeur à l'incident et Intimé : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque :
Pôle 5 - Chambre 6
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: Monsieur [M] [D], représenté par Me Hakim ZIANE de la SELEURL ZIANE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 - N° du dossier E000B41D S.A.S.
6a1924d6cdc6046d47539764
27 mai 2026
Capuano du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Chambre sociale
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9 avril 2026
[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc
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