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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c2
16 mai 2018
Appelante de ce jugement, Madame [K] demande à la cour de le réformer, statuant à nouveau, de prononcer la requalification des contrats successifs en un contrat de travail à durée indéterminée à compter
Chambre Sociale
64df09cd87e994d969651864
17 août 2023
[Z] [D] avait bien formé devant les premiers juges sa demande tendant à la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b70
28 novembre 2001
où la Cour ne ferait pas droit à la demande "de requalification du contrat de travail, dire et juger que Monsieur "X... ne pourra prétendre qu'à une indemnité au titre des "salaires calculée à compter
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc03
1 octobre 2025
Statuant à nouveau : DEBOUTER la société BATI FORMES de sa demande de requalification de la garantie autonome émise DEBOUTER la société BATI FORMES de ses demandes d'indemnisation et, plus généralement
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bb
18 juin 2012
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 23 octobre 2009, Régis X... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de Forbach la SAS Cokes de Carling aux fins d'obtenir, dans le dernier
17e chambre
60330af8feb2a67d32520826
11 octobre 2017
à la cour de : - la dire bien fondée en son appel, - infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, - dire que les contrats de travail à durée déterminée doivent être requalifiés en contrat
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5270
15 janvier 2025
plus amples ou contraire et condamnée aux dépens, demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement entrepris et statuant à nouveau de : juger irrecevable la demande de requalification des lettres
Chambre 4-6
69d0a4dacdc6046d471134a5
3 avril 2026
[E] de ses demandes au titre de l'indemnité de requalification et au titre de l'indemnité pour travail dissimulé ; - juger que M.
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f4dc383a880008fd079b
11 janvier 2024
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909,910 et 911. » En l'espèce, l'affaire au fond
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9606d9e13277d6e39e3
20 avril 2022
Le conseil a rejeté le surplus des demandes.
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342aa
26 mars 2020
SUR CE, - Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps plein A - Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée en
Pôle 6 - Chambre 8
616290dae498f0b428bb83d6
28 mars 2013
La société France Télévision demande à la cour de lui donner acte de ce qu'elle ne conteste pas la demande de requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a1d1bc2605de4b4735
26 janvier 2023
- déboute Mme [B] de sa demande tendant à la requalification du temps partiel à temps complet.
Chambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c37a
20 janvier 2025
[Z] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et des demandes salariales subséquentes ; - fixé le salaire de référence de M.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f806a
2 juillet 2024
requalification.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
2 juin 2026
La demande ne peut ainsi qu'être irrecevable. II Sur la demande en requalification de la relation en travail salarié, M.
Chambre 4-2
5fda446f4418ac8b73b9663e
5 septembre 2019
Subsidiairement, il demande la requalification des seuls contrats de travail à durée déterminée conclus successivement avec M.[M] [Y], à compter du 1er février 2009.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02041_20240723
23 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 de la préfète du Bas-Rhin portant requalification d'une procédure normale de demande d'asile en procédure accélérée
5fdb44ae0126032276c9f4f9
27 mars 2019
Le 21 avril 2015, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et aux fins d'obtenir
2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf60618
16 janvier 2025
les demandes de Mme [I] ; Au fond, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes de Mme [I] au titre de la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée
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