Il résulte également de l'instruction que la société Upsilon Formation a souhaité procéder à la clôture de son compte auprès de son organisme bancaire, la SAS Blank, au mois d'août 2022.

A... verse aux débats un volumineux dossier dans lequel on trouve ses relevés bancaires du compte 75003350108 depuis 1994 sans aucune annotation qui permette de deviner à quoi correspondent les débits

les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent.

diverses sommes.

[X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Albi le 25 juin 2021 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.

l'établissement judiciaire du compte de gestion opéré par [D] [W] du chef de la procuration bancaire reçue le 21 septembre 2012 sur le compte bancaire détenu par le défunt auprès de la [17], intégrant

Compte tenu de la gravité de la situation et de la somme importante ayant ainsi disparu, nous avons prononcé votre mise à pied à titre conservatoire.

à première demande et de lui verser, en réparation des frais générés par son inertie à lui délivrer ce document, une somme de 8 876,91 euros arrêtée au 5 mai 2020.

de conciliation et d'orientation, et sur les autres sommes à compter du présent arrêt.

Il soutient que : Mme A... ne peut être regardée comme étant à la charge de son fils français ; elle n’a produit aucun relevé de compte bancaire, ne bénéficie pas de transferts d’argent réguliers et l

attestant l'achat d'immeubles et de véhicules ainsi que de comptes bancaires largement approvisionnés (50. 164 €).

du saisissant de la créance saisie, disponible entre les mains du tiers saisi ainsi que de tous ses accessoires.

, à titre subsidiaire et à défaut, -juger que toutes les sommes perçues par l'intimée seront qualifiées de libéralités rapportables que ce soit par virements bancaires, retraits d'argent ou chèques à

Il ajoute que cette somme d'une part, a été consignée chez le notaire, lequel en détenait déjà une partie à titre de dépôt de garantie, d'autre part, a été de nouveau saisie sur son compte bancaire pour

somme de 2.120,41 euros, - le procès verbal de saisie attribution ne mentionne pas le compte objet de la saisie attribution, - la SAS 1640 INVESTISSEMENT n'a pas qualité à agir : le CRÉDIT DE

] ouvert au nom de Mme [Z] [Y], - de toute somme et avoirs dépendant de la succession d'[T] [W] versés sur un ou des comptes français ou suisses identifiés, et notamment sur le compte n°[XXXXXXXXXX020

aux salariés dont les enfants suivent des études - le compte dotal correspondant aux sommes annuellement versées par l'Institut social Hennessy au bénéfice des enfants des salariés de la société sur

de 140 412,83 montant du solde résiduel partiel ayant été virée par le notaire sur le compte bancaire de [C] [J], sa part à elle lui a été réglée par ce chèque depuis le compte bancaire de [C] [J].

[W] en indemnisation de ses préjudices relatif à la jouissance et au stress, aux intérêts bancaires sur le crédit souscrit ainsi que relatifs à la perte d'intérêts sur els comptes épargne du fait des sommes

la somme de 61 000 euros, - fixer à la somme de 500 euros par mois à compter du décès de M.