[J] [E] le samedi 13 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [T] le samedi 13 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Z] [J] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[N] [E] [C] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[U] [Z] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[D] [E] le samedi 04 novembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[K] [F] le samedi 04 novembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[W] [Z] le samedi 25 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

[T] [D] le samedi 17 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

mais représenté par son conseil qui a été entendu en ses observations ; il a sollicité le maintien des modalités actuelles s'agissant des droits de visite de Mme Y..., soit des visites encadrées un samedi

s'exercera au meilleur accord des parties et à défaut d'accord, de la façon suivantes : - les 1ères, 3èmes et éventuellement 5èmes fins de semaine de chaque mois, du vendredi après la classe ou du samedi

[R] [Y] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01505 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZ6 N° de Minute : 1517 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCT N° de Minute : 1561 Ordonnance du samedi 03 septembre 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCW N° de Minute : 1562 Ordonnance du samedi 03 septembre 2022 République Française

[C] [H] le samedi 03 septembre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 16 avril 2022 : - M. [M] [E] - l'interprète - l'avocat de M. [M] [E] - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 16 avril 2022 : - M. [S] [K] - l'interprète - l'avocat de M. [S] [K] - l'avocat de M.

[I] [F] le samedi 22 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01665 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKO N° de Minute : 1634 Ordonnance du samedi 17 août 2024 République Française Au nom