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21 220 résultats pour « simple note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00701_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

le jury d'examen pouvait attribuer une note à cette épreuve non notée, dès lors que ce livret était pour le jury réputé complet et donc régulier et, en tout état de cause, qu'il pouvait seulement lui

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a210882cdc6046d4708cf6f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Selon les notes d'audience du 10 octobre 2025, l'avocat de Monsieur [S] [U] n'a plaidé que sur le fond du dossier (exécution et rupture du contrat de travail).

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CA

15e chambre

603322c5194e8e94348b330a

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

la même dépense, soit sur le relevé de sa carte professionnelle et sur une note de frais distincte, soit sur deux notes de frais mais à des dates différentes.

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CA

1ère Chambre

65321acb9e4ea48318f5ac8d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[E] et la SCP [K] Nodée Lanzetta prise en la personne de M.

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CA

3e chambre sociale

6684eaeea0de54ff609f7e74

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

caractérisé par l'interrogatoire du patient, son examen clinique et, s'il y a lieu, une prescription thérapeutique, quand le dossier médical et la traçabilité ne sont même cités dans cette définition ['] » Nota

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CA

1ère chambre civile B

6163820b96ce96677bf0fddc

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

MOTIFS Attendu que les notes et pièces produites par les parties en cours de délibéré doivent être écartées des débats ; Attendu que si la juridiction administrative peut seule apprécier si un bien

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01142_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Lorsqu'il est saisi d'une note en délibéré émanant d'une des parties à l'instance, il appartient dans tous les cas au juge administratif d'en prendre connaissance.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0127cdc6046d4757cd9f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de voir prononcer la résiliation du bail rural pour défaut d'entretien et ordonner l'expulsion de la locataire ' a : - prononcé aux torts du preneur la résiliation du bail rural conclu par acte notarié

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CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme [R] soutient également que l'employeur a simplement lu une note lors de la réunion et qu'il n'y a pas eu de véritables échanges avec les délégués du personnel conformément à l'article L.2315-12 du

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CA

Chambre 1-2

626b808bd1fb03057d9a4e60

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[H] n'a transmis aucune note en délibéré.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En cours de délibéré , la cour a sollicité par avis du greffe du 29 avril 2026 les observations des parties par notes en délibéré avant le 15 mai 2026 sur le caractère nouveau de la demande d'indemnité

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CA

2ème chambre section A

69e1d193cdc6046d4789c089

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL Aquaterre fait valoir en substance que : -sur les maîtres de l'ouvrage, Mmes [L] et [P] [H] [F] : -le tribunal judiciaire d'Alès note que seule Mme [L] [H] [F] est mentionnée sur les bons de

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CA

Rec. visite domiciliaire

695f87bbcdc6046d479c8334

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les notes techniques de 3,5 et 3,75 sont également similaires.

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CA

Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS Les mandataires prise en la personne de Me [L] a été nommée en qualité de liquidateur.

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CA

Chambre sociale

616348f0543823d76b031768

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Madame [E] [A] produit aussi un ensemble de notes adressées collectivement aux Directeurs Responsable qui ne sauraient caractériser un quelconque lien de subordination salariale, à savoir : - note

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf0cdc6046d47ee1b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

) - dit qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera procédé aussitôt à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête de la partie la plus diligente, ou même d'office, par le magistrat

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CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff7

Appel

31 janvier 2000

31 janvier 2000

La CAISSE REGIONALE B, par conclusions en date du 10 mai 1999, conclut à la confirmation pure et simple, au vu des articles 1351 et 1832 du code civil.

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CA

REFERES 1ER PP

69614232cdc6046d47c4d2f0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [M] ET [X] [C], SELARL de mandataires judiciaires, agissant es qualités de liquidateur judiciaire de Mme [S] [J], fonctions auxquelles elle a été nommée aux termes d'un jugement rendu par le tribunal

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CA

Chambre 3-3

69d8a66bcdc6046d47bd8551

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F], - dit l'action prescrite pour le prêt notarié du 15 décembre 2006, - condamné M.

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CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

' Dire si un simple contrôle, même sans ajout d'huile, peut révéler, aggraver ou accélérer un dysfonctionnement préexistant. 2.

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