AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le jury d'examen pouvait attribuer une note à cette épreuve non notée, dès lors que ce livret était pour le jury réputé complet et donc régulier et, en tout état de cause, qu'il pouvait seulement lui
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Chambre Sociale
6a210882cdc6046d4708cf6f
2 juin 2026
2 juin 2026
Selon les notes d'audience du 10 octobre 2025, l'avocat de Monsieur [S] [U] n'a plaidé que sur le fond du dossier (exécution et rupture du contrat de travail).
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