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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7665

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la société Atrium gestion de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Statuant à nouveau : débouter le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic et la société Atrium gestion de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdac6ecacf1df590f204fa1

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

a, ou non, commis une faute dans l'exercice de son mandat, et non pas à analyser les procès qui ont opposé le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Brefico Labrousse, aux

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364d91d7564000872e007

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LES NARCISSES représenté par son Syndic en exercice la Société ARTEMIS SOLUTIONS IMMOBILIERES, dont le siège social est [Adresse 3].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5523c369c7f74996da4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9] représenté par son syndic, la Société ABP, SAS immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 331

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b299e4ea48318f5aebd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par acte du 28 février 2022, les sociétés CHC et Kirche ainsi que M. et Mme [H] [F] ont fait assigner la société Fiduciaire du district de [Localité 6], syndic de cet immeuble, devant le juge des référés

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d2b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Syndicat [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par son syndic ORIM dont le siège est [Adresse 3] [Localité 5] Représentée

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

642e760e8b510604f5bc2033

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société 1001 VIE HABITAT de l'ensemble de ses demandes, -Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61632f5d14ec5f96a7da0a0e

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

son syndic la société GUY HABRIAL & FILS lui-même pris en la personne de ses représentants légaux GUY HABRIAL & FILS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc01cdc6046d47e9776f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de l'immeuble [Adresse 2] - [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société OPM GESTION, [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

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CA

Chambre civile

64a8ff4503029105dbedc182

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le n° 17/00095 ; APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PRESTIGE DE LA MEYNARD 1, représenté par son syndic, la SARL ADB 972 IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

S Syndic. de copro. SDC RESIDENCE PIERRE DE COUBERTIN IIc/S.C

633fc38ae633183e2ee17c39

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de son syndic, la société Sergic, aux dépens.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

616282397a007b88ee156706

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

par Me Thierry BISSIER (avocat au barreau de PARIS, toque : B0481) INTIMEES SDC du [Adresse 2] dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet DALLEMAGNE à [Localité

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CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7189

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] sis[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, COULANGE IMMOBILIER, SAS dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté

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CA

1ere Chambre sect.Civile

659e49315537980008847390

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE VAL DE Agissant et prise en la personne de son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS de PARIS

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CA

Chambre 1-7

6274bb1d2799a9057d5dce53

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

LE CONSTELLATION représenté par son Syndic en exercice la société OR IMMOBILIER dont le siège social est à NICE (06000), 45 avenue Jean Médecin, prise elle-même en la personne de son gérant., demeurant

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6868b27bf73c18b33b338bb5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 10] - 21/03366 DEMANDEUR [Adresse 9] [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice la SARL AIMA GESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Rémy GLAUDES

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff7

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

non représenté SA AXA FRANCE IARD société d'assurance prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 313 Terrasses de l'Arche - [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd93ffb

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

non représenté SA AXA FRANCE IARD société d'assurance prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [...]

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CA

1ère chambre civile B

63d0d5b681a7b805de12b5ac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

au [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la société Cogestrim, de sa demande de provision à l'encontre de la société Gérin-Carnot et son assureur, la compagnie Generali assurances, - rejeté

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8673a2a1858e05800c41

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Monsieur [V] [P] en sa qualité de président du conseil syndical [Adresse 1] [Localité 7] Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] pris en la personne de son syndic la SASU

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