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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fe
12 mai 2022
30 C et subsidiairement au titre du tableau 30 bis, - s'agissant de l'exposition au risque : qu'il a été exposé à l'amiante : > de façon directe et massive jusqu'en 1991 dans son poste de fondeur (ainsi
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf6acdc6046d47877ddd
16 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la victime a été exposée à l'inhalation des poussières d'amiante et qu'elle effectuait des travaux figurant dans la liste limitative du tableau n°30 bis des maladies
Chambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f73270544a
13 janvier 2025
[S] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 18 mars 2016, la Caisse a notifié à M.
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
d'amiante, d'autre part, que son décès soit en lien avec cette affection ; Mais attendu que le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante est répertorié comme
6a2261decdc6046d47391aad
4 juin 2026
par un examen tomodensitométrique comme une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
69df24cecdc6046d474838ab
14 avril 2026
[K] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 18 octobre 2018, la caisse a notifié à M.
2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858ba4ff9ec259c094d1
3 octobre 2024
n° 30 : affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante."
Ch.secu-fiva-cdas
65a77f038121050008662c4d
16 janvier 2024
De ce fait, le salarié n'était pas exposé à des poussières d'amiantes, comme des travaux d'électricité prévus dans le tableau 30.
Chambre sociale
688311374d9076bf079c237f
24 juillet 2025
n°30 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante.
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
6253cd98bd3db21cbdd93cb3
5 juillet 2017
47 et 47 bis (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante) 35 bis (affection cancéreuse provoquée par les goudrons de houille, huile de houille, brais de houille et suies
6253c955bd3db21cbdd87f71
16 février 2006
numéro 30 bis".
659cf0580b6b43000800d778
8 janvier 2024
[F] en tant qu'asbestose visée au tableau n°30 des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, l'employeur contestant l'exposition
67908b3f4143037ceabfc073
fonctionnelles respiratoires ; comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Chambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b07
16 juillet 2025
Par la suite, le décret du 31 août 1951 a créé le tableau 30, propre à l'asbestose, maladie consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante.
Chambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
d'amiante, mentionnée au tableau n°30 bis des maladies professionnelles, n'était pas remplie.
Chambre 4-8b
65b4ab2a7ef77d000880b33c
26 janvier 2024
pour exposition à l'inhalation de poussières d'amiante, alors qu'il n'est pas prouvé que les conditions médicales sont vérifiées.
64bf678e8fb8a9d9693e17b0
24 juillet 2023
6253ca56bd3db21cbdd8abaa
12 février 2008
no30 des affections professionnelles consécutives à l' inhalation des poussières d' amiante, qui prévoit pour les lésions pleurales un délai de prise en charge de 40 ans, cette prise en charge de son
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcec9cdc6046d472a8db4
7 avril 2026
Tableau 30 bis ».
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