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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

30 C et subsidiairement au titre du tableau 30 bis, - s'agissant de l'exposition au risque : qu'il a été exposé à l'amiante : > de façon directe et massive jusqu'en 1991 dans son poste de fondeur (ainsi

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf6acdc6046d47877ddd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la victime a été exposée à l'inhalation des poussières d'amiante et qu'elle effectuait des travaux figurant dans la liste limitative du tableau n°30 bis des maladies

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f73270544a

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[S] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.   Le 18 mars 2016, la Caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

d'amiante, d'autre part, que son décès soit en lien avec cette affection ; Mais attendu que le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante est répertorié comme

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261decdc6046d47391aad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par un examen tomodensitométrique comme une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24cecdc6046d474838ab

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 18 octobre 2018, la caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858ba4ff9ec259c094d1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

n° 30 : affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante."

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77f038121050008662c4d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

De ce fait, le salarié n'était pas exposé à des poussières d'amiantes, comme des travaux d'électricité prévus dans le tableau 30.

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c237f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

n°30 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f7

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb3

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

47 et 47 bis (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante) 35 bis (affection cancéreuse provoquée par les goudrons de houille, huile de houille, brais de houille et suies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f71

Appel

16 février 2006

16 février 2006

numéro 30 bis".

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0580b6b43000800d778

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[F] en tant qu'asbestose visée au tableau n°30 des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, l'employeur contestant l'exposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

fonctionnelles respiratoires ; comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6878846e63001e49f9f26b07

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par la suite, le décret du 31 août 1951 a créé le tableau 30, propre à l'asbestose, maladie consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c66b85edc07d3454d2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'amiante, mentionnée au tableau n°30 bis des maladies professionnelles, n'était pas remplie.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab2a7ef77d000880b33c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

pour exposition à l'inhalation de poussières d'amiante, alors qu'il n'est pas prouvé que les conditions médicales sont vérifiées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17b0

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abaa

Appel

12 février 2008

12 février 2008

no30 des affections professionnelles consécutives à l' inhalation des poussières d' amiante, qui prévoit pour les lésions pleurales un délai de prise en charge de 40 ans, cette prise en charge de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcec9cdc6046d472a8db4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Tableau 30 bis ».

Source officielle

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