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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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21 février 2011
délais, - informer les clients en cas de retard de livraison, - établir des fiches correctives en cas d'anomalie, - prendre les rendez-vous avec le Service des Mines, - informer le Responsable Atelier
4ème chambre commerciale
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11 janvier 2023
La rupture ne peut donc être attribuée à des surcharges, qu'elles soient dues à la charge embarquée (remorque) ou au process de chargement.
Cour d'Appel
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12 juin 2007
par deux exemples: - le 16 novembre 2004, l'arrivée de M X... à 11H20 seulement à une réunion de coordination grandes et moyennes surfaces débutant à 9 H de sorte que des dossiers n'ont pas pu être traités
6253cc52bd3db21cbdd8fc12
15 juin 2012
Jean-Yves X... a fait remorquer au garage ÉLECTRO DIESEL son véhicule BMW immatriculé ...tombé en panne. En raison de l'immobilisation de son véhicule, M.
1ère Chambre
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11 octobre 2022
ATELIER SOLO S.A. MAF C/ [J] MAAF ASSURANCE SAS KALI et autres (...)
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2012
fiche médicale d'aptitude en date du 10 décembre 2007, le médecin du travail la déclarait inapte à son poste, mais apte à un poste aménagé, à condition de ne pas être en relation avec son ancien chef d'atelier
4eme Chambre Section 1
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4 novembre 2022
Il est également expliqué que Mme [B] pouvait utiliser celui de ses collègues de l'atelier ébavurage, notamment en leur absence ou, à défaut de disponibilité, celui de l'atelier de commande numérique,
Ch. Sociale -Section A
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5 juillet 2022
Elle a été révoquée de ses fonctions de co-gérante et son frère voulait qu'elle quitte son poste, sa boite mail lui a été ôtée.
Pôle 4 - Chambre 2
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29 mars 2017
Atelier Holl, de l'entreprise LOI, et de M. [B] dans la survenance des dommages, - condamner in solidum M. et Mme [U], M. [Q], la S.A.R.L. Atelier Holl et la MAF, l'entreprise LOI et la SMABTP, M.
Pôle 1 - Chambre 8
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13 janvier 2023
Beograd et son assureur, la société Axa France IARD, à la société STP entreprise générale et son assureur, la société SMA, à la société Atelier ACG et son assureur, la société MAF, à la société Esiris
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3 février 2021
Or, malgré mes remarques depuis plusieurs années, vous n'en faites rien.
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12 octobre 2011
Les seules remarques qui ont pu être formulées concernant le service après vente sont antérieures à la création de ce département par Monsieur X... et ne lui sont pas imputables.
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6 janvier 2023
Sur ce: Comme le rétorque la société, la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat.
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4 mars 2008
Elle affirme que le salarié n'a subi aucune disparité de traitement en la matière.
chambre sociale
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12 janvier 2010
Il subit du fait de l'accident, une algodystrophie nécessitant le port permanent d'une attelle.
Chambre 1 A
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12 octobre 2022
S'agissant du véhicule ASPIRAIL U4, l'huissier instrumentaire a relevé : 'Véhicule de 7 ans : Traces d'usure normale d'utilisation.
Ch civ. 1-4 construction
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15 janvier 2024
La maîtrise d''uvre a été confiée à la société Atelier B Penneron Architectes (ci-après « Atelier [10] »), par contrat du 19 décembre 2007.
Mme X... Y..., le 12 Novembre 2001c/Madame A
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22 mars 2002
de pinces ayant été relevées sur le bas de caisse côté droit, ainsi que des traces de chauffe sur le longeron avant-droit.
3ème chambre A
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5 octobre 2023
ATELIER DE PRÉCISION DE MÉCANIQUE GÉNÉRALE (APMG) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : CREDIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc28290cea5e5b7fc658
22 mai 2019
L'article 4 prévoit en outre : 'Les frais d'atelier sont calculés sur la base du minimum mensuel E9 divisé par 152.
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