FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 28 juillet 2003, l'association SAN.T.BTP (Santé Travail Bâtiment Travaux Public) a engagé Mme [M] [E] en qualité de secrétaire médicale

relatif à l'indemnité de transport à la convention collective nationale des entreprises de propreté précise que cette indemnité est versée aux salariés qui utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail

des articles 9 et 14 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 et du protocole d'accord local sur la réduction du temps de travail de l'établissement public hospitalier, le cinquième des obligations hebdomadaires

des articles 9 et 14 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 et du protocole d'accord local sur la réduction du temps de travail de l'établissement public hospitalier, le cinquième des obligations hebdomadaires

X... et la société CBN ont eu un comportement déloyal vis-à-vis de la société MERCER et les a condamnés à lui verser 494. 437 €, outre 7. 000 € de frais irrépétibles en autorisant la publication de la

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

ne sont pas réunies pour permettre le transfert du contrat de travail de M [X].

transférés au comité d'établissement ORANGE FRANCE SIEGE, entité qui reprenait les activités du comité d'établissement VENTE MARKETING FRANCE, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail

[T] [O], son collègue ayant travaillé au sein des mêmes ateliers de cokerie de 1976 à 2011, soit durant une longue période commune avec M.

La convention collective applicable est la Convention Collective du Bâtiment et Travaux Publics. La société BIGOT ET CIE emploie moins de 10 salariés.

de justifier qu'il a bien sollicité les conclusions écrites du médecin du travail, - que l'office public Advivo doit démontrer qu'il a opéré une véritable recherche de reclassement sérieux et loyal

Suivant procès-verbal du 4 juin 2025, l'inspection du travail (DRIEETS IDF) a relevé à l'encontre de M.

[T] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant INTIMÉE FRANCE TRAVAIL, établissement public national, pris en son établissement France Travail Ile-de-France, prise en la personne de ses représentants

La connaissance des différends opposant, à l'occasion de la relation de travail, un établissement public à caractère industriel et commercial à l'un de ses agents statutaires ressortit à la compétence

Joseph en qualité de conducteur de bus, selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 24 septembre 1996. Le 22 février 2016, M.

à payer à la société Travaux publics 66 la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * a rejeté ses demandes concernant les montants payés par la société Travaux publics

écrit à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de M.

à bons de commandes, dans le cadre d’un contrat de travail, sous le régime du droit public.

, ni effet rétroactif, n'est applicable qu'aux dispositions de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail prises après publication de ladite loi, comme la Cour de cassation l'a d'ailleurs déjà