[L] [Z] expliquait que [I], fille de son conjoint, envenimait également la situation : « Sur les caméras je la vois dire à son père j'aimerais bien l'insulter et voir comment elle va me violenter, et ça

Il ne sera donc pas fait droit à sa demande tendant à voir ladite pièce écartée des débats.

Y... ; Attendu que l'OPAC de la HAUTE-LOIRE produit à son dossier sept attestations, régulières en la forme, témoignant du comportement agressif et violent de M.

n'avait plus eu accès à ses enfants du fait de leur père, de sa violence et de ses intimidations.

[T] [J] a été placé en garde à vue pour des faits de vol avec violences et violences avec arme.

Il est alors apparu que les faits soulevés par les deux premiers élèves n'étaient pas isolés et que votre attitude violente était permanente.

Il a été condamné pour des faits de violence à l' encontre du compagnon de Mme Y...

PÉNAL, d'avoir à Caudry, en tout cas sur le territoire national, le 11 avril 2005 et depuis temps n'emportant pas prescription, exercé des voies de fait ou violences légères sur la personne de Z.

La société Etoile Routière soutient essentiellement que : - sur les faits de violence : - peut constituer une faute grave même s'il survient en dehors du temps de travail à l'égard de personnes extérieures

Ces faits de violences ont fait l'objet d'une médiation pénale le 2 janvier 2007 et M. [N] [D] a fait l'objet d'un rappel à la loi pour les violences commises le 22 décembre 2008.

et agressifs envers les résidents et l'équipe ; contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, les faits de violences commis sur une résidente sont suffisamment établis ; les premiers juges ne pouvaient

E... par la commission le 23 juillet 2012 à Vieux-Habitants de faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours sur sa personne, condamner par voie de conséquence M.

J'ai fait appel. L'analyse des psychiatres est légère ils m'ont vu très peu de fois. Je demande à les voir mais ils n'ont pas le temps.

L'appelante fait preuve de mauvaise foi concernant l'impossibilité de se faire assister lors de l'entretien.

du couple, il a été témoin des violences physiques et verbales de Monsieur Y...et a reçu de nombreux témoignages de la part des enfants, ce dernier se montrant en effet, violent tant à l'égard de son épouse

II- Sur la nullité du contrat pour vice du consentement Violence L'article 1143 du code civil dispose 'Il y a également violence lorsqu'une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement pour faute grave Il résulte des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits

de violence ayant motivé l'ordonnance entreprise avaient fait l'objet d'une poursuite de la part du Procureur de la République de Limoges qui a fait citer Monsieur X... à l'audience du Tribunal correctionnel

Elle fait valoir que : - aucune faute de nature à engager sa responsabilité ne peut être retenue ; - le lien de causalité entre les préjudices invoqués et une faute de la commune n'est pas établi ;

Elle fait valoir que : - aucune faute de nature à engager sa responsabilité ne peut être retenue ; - le lien de causalité entre les préjudices invoqués et une faute de la commune n'est pas établi ;