[K] ne justifie pas de ses facultés de remboursement en cas d'infirmation de la décision de première instance.

Monsieur [V] a opté pour la garantie complémentaire « exonération du paiement des cotisations » qui s'applique en cas d'incapacité totale de travail de l'assuré ou d'invalidité si le taux d'invalidité

des cotisations, des majorations et des pénalités, ainsi que la période concernée, c'est-à-dire le mois de janvier 2024.

AFFAIRE : N° RG 23/01311   ARRÊT N° MD ORIGINE : DECISION du Président du TC de Caen en date du 11 Mai 2023 RG n° 2023001895 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2022 N° 2022/367 Rôle N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYU [N] [I] C/ [C] [P] [R] [Z] [X] [P] Copie

Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - SCP CAHN ET ASSOCIES le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00519 S.A.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00518 S.A.

Elle est accompagnée d'une copie de la décision. Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.'

LES JARDINS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam DUBURCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de

[O] [W] Mme [P] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

[M] [E] Mme [K] [S] C/ [60] CHEZ [48] [38] CHEZ [49] [45] [58] [Localité 24] [35] CAF DU MORBIHAN [59] [51] [39] CHEZ [42] [61] S.A.

REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/331 Rôle N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PH [P] [N] C/ Société SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT (SOCACONAM) Copie

EXPRO, JCP de CANNES DEMANDEUR Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] comparant DEFENDERESSE S.C.P.

Madame Martine Z... épouse Y... ... 92270 BOIS COLOMBES Représentés par Me HOLMAN, avocat au barreau de CAEN Monsieur Patrick Y... ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de

exigu et insuffisant pour accueillir la centrale et la plateforme photovoltaïque de réserve ; la solution retenue par le tribunal, fondée sur une simple éventualité, est impossible à mettre en œuvre car

MINUTE N° 26/12 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe du JEX du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mars 2022 RG n° 20/00434 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Mars 2022 RG n° 20/00202 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale