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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bf
7 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
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5 mars 2020
Défaillant D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 18 Septembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 JANVIER 2020, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD
6253cdd4bd3db21cbdd94a55
20 février 2020
6253cdd5bd3db21cbdd94a59
9 avril 2020
6253cddcbd3db21cbdd94bfb
12 novembre 2020
MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 SEPTEMBRE 2020, à 14 heures, Madame Carole
6253cdddbd3db21cbdd94c71
15 avril 2021
6253cde3bd3db21cbdd94d95
17 décembre 2020
6253cde5bd3db21cbdd94e1f
18 février 2021
6253cde6bd3db21cbdd94e42
25 février 2021
6253cde6bd3db21cbdd94e46
6253cc5fbd3db21cbdd8feaf
26 novembre 2012
APPELANTE Madame Carole X... ... ... 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Mahamadou TANDJIGORA (Toque 36) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE EURL
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6253cdcabd3db21cbdd947bb
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb3
3 janvier 2012
.- Carrosserie X...-74500 AMPHION LES BAINS-PUBLIER représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SELARL LAMOTTE & BLANCHIN, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
6253cc06bd3db21cbdd8ee24
13 décembre 2011
La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole MEUNIER, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca75cb8dca058e3e7bfa
7 juillet 2022
GRENOBLE représentée par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Carole
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7de8
5 juillet 2022
a été débattue le 11 JANVIER 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la cour composée, en double rapporteur, de Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Madame Carole
631ade06f575634f1371ed80
6 septembre 2022
SOCIALE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole
6253cdedbd3db21cbdd94fd8
13 septembre 2021
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et Madame Pascale CARIOU
Pôle 5 - Chambre 2
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15 avril 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole
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