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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bf

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Défaillant D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 18 Septembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 JANVIER 2020, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a55

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a59

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfb

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 SEPTEMBRE 2020, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c71

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d95

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e42

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e46

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feaf

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

APPELANTE Madame Carole X... ... ... 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Mahamadou TANDJIGORA (Toque 36) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE EURL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c76

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bb

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb3

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

.- Carrosserie X...-74500 AMPHION LES BAINS-PUBLIER représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SELARL LAMOTTE & BLANCHIN, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee24

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole MEUNIER, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca75cb8dca058e3e7bfa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GRENOBLE représentée par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Carole

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7de8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

a été débattue le 11 JANVIER 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la cour composée, en double rapporteur, de Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade06f575634f1371ed80

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SOCIALE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd8

Appel

13 septembre 2021

13 septembre 2021

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et Madame Pascale CARIOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5c8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole

Source officielle

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