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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902b
20 décembre 2006
Faisant suite à un bail des 2 et 10 juillet consenti à Monsieur X... et Madame Y... par Madame Christiane Z... et portant sur des locaux à usage commercial et d'habitation situés à CANCALE, bail qui s'est
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00559_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B A, épouse C, demande à la cour d'annuler la décision du 29 janvier 2024 du préfet du Cantal
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02727_20231215
15 décembre 2023
l'arrêté n° 2022-59 du 20 juin 2022, par lequel le maire de la commune de Magnanville a autorisé l'ouverture au public de l'établissement Espace pneus, de type M et de 5ème catégorie, situé 1 rue des Carnaux
Chambre 4-8
627f48bb551627057d32de9a
13 mai 2022
Adresse 5], venant aux droits de la société [Adresse 6] tendant à l'inopposabilité des décisions de la [3]: - en date du 14 novembre 2016, de prise en charge des maladies professionnelles du syndrome du canal
Avis
CADA:202400214
15 février 2024
annoncés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, à savoir : a) le contenu des formations ; b) la nature des équipements ; c) le calendrier de livraison ; d) la mise en œuvre des projets ; e) les canaux
Sociale E salle 4
64ae4ae0a1775905dba3bb1a
7 juillet 2023
« Malaga d'une valeur de 637,75 € HT » Le magasin a reçu un canapé Malaga (entrée de cette marchandise le 26/09/2018) en vue de son implantation en surface de vente.
3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
, en particulier la canalisation située dans la chambre de collecte des eaux pluviales de la place Marguerite de Navarre ; - le second expert M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des canaux de la narbonnaise, MM.
1ère CHAMBRE CIVILE
E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE
6316e4eadd8d194f138d4d41
5 septembre 2022
Les dispositions du III bis de l'article L. 2224-12-4 s'appliquent aux augmentations de volume d'eau consommé dues à une fuite sur une canalisation d'eau potable après compteur, à l'exclusion des fuites
3ème chambre famille
6350e4e342150aadff23db90
19 octobre 2022
Ainsi en procédant par sondages aux différentes périodes on obtient : -mai 2002: employeur SOKADIS: salaire 1.543,00 euros ; dépenses de la vie courante: canal + canal satellite ; 120,00 euros ; impôts
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f3
23 avril 2024
Sur l'évacuation des eaux usées, s'agissant de la canalisation des toilettes, elles indiquent qu'elle a été corrigée et ne présente plus qu'un coude à angle droit puis un coude de 45 degrés pour guider
8ème chambre
65b20cdcc4cf860008dff48b
24 janvier 2024
La Cour après analyse attentive des pièces versées aux débats par les parties, relève : qu'au début du mois d'août 2021, les canalisations d'évacuation d'eaux pluviales (EP) ont inondé le vestiaire
1ere Chambre Section 1
6a17cdfacdc6046d47305a1b
27 mai 2026
* Ceci précisé, les parties s'opposent, d'une part, sur le cheminement des canalisations horizontales installées par les époux [V] en sous-face de la dalle en béton qu'ils ont créée à l'étage et
6253cc21bd3db21cbdd8f369
30 juin 2009
G. 07/ 6164 Vu les conclusions des intimés tendant au rejet : - de la demande de remboursement de la facture de débouchage des canalisations ; - du coût de débarrassage des encombrants, la benne étant
2ème chambre section A
62c7cac7cb8dca058e3e7d8e
7 juillet 2022
Les réseaux d'évacuation et d'adduction d'eau : L'expert a constaté le mauvais état des canalisations au travers d'une trappe de visite et notamment la: corrosion des tuyaux, attribuable à leur vétusté
Chambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c32
5 octobre 2022
Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 classe effectivement le dégorgement des canalisations au rang des réparations locatives.
Pôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3c0
10 octobre 2025
Elle ajoute que de la même façon, la rupture de la canalisation d'évacuation de la soupape de sécurité du ballon d'eau chaude dans le placard de l'étage provoquant des dégradations importantes au droit
Chambre commerciale
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18 avril 2023
CA-TH-AR CANALISATIONS - TRAVAUX HYDRAULIQUES - AMÉNAGEMENTS ROUTIERS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 9] Assignée
69d7345ccdc6046d479a26f9
8 avril 2026
Par jugement du 20 février 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - condamné in solidum les consorts [L] à démolir le silo de stockage, l'installation de stockage de gaz et ses canalisations de
6710aa39be64d7e510244e56
16 octobre 2024
leur recours, ils font valoir: -que le 7 octobre 2019 ils ont subi un dégât des eaux, -qu'il résulte de l'expertise diligentée par leur assurance que ce dégât provient d'une défaillance de la canalisation
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