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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8902b

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Faisant suite à un bail des 2 et 10 juillet consenti à Monsieur X... et Madame Y... par Madame Christiane Z... et portant sur des locaux à usage commercial et d'habitation situés à CANCALE, bail qui s'est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00559_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B A, épouse C, demande à la cour d'annuler la décision du 29 janvier 2024 du préfet du Cantal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02727_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'arrêté n° 2022-59 du 20 juin 2022, par lequel le maire de la commune de Magnanville a autorisé l'ouverture au public de l'établissement Espace pneus, de type M et de 5ème catégorie, situé 1 rue des Carnaux

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48bb551627057d32de9a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Adresse 5], venant aux droits de la société [Adresse 6] tendant à l'inopposabilité des décisions de la [3]: - en date du 14 novembre 2016, de prise en charge des maladies professionnelles du syndrome du canal

Source officielle
CA

Avis

CADA:202400214

Appel

15 février 2024

15 février 2024

annoncés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, à savoir : a) le contenu des formations ; b) la nature des équipements ; c) le calendrier de livraison ; d) la mise en œuvre des projets ; e) les canaux

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ae0a1775905dba3bb1a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

« Malaga d'une valeur de 637,75 € HT » Le magasin a reçu un canapé Malaga (entrée de cette marchandise le 26/09/2018) en vue de son implantation en surface de vente.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, en particulier la canalisation située dans la chambre de collecte des eaux pluviales de la place Marguerite de Navarre ; - le second expert M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des canaux de la narbonnaise, MM.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE

6316e4eadd8d194f138d4d41

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Les dispositions du III bis de l'article L. 2224-12-4 s'appliquent aux augmentations de volume d'eau consommé dues à une fuite sur une canalisation d'eau potable après compteur, à l'exclusion des fuites

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6350e4e342150aadff23db90

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ainsi en procédant par sondages aux différentes périodes on obtient : -mai 2002: employeur SOKADIS: salaire 1.543,00 euros ; dépenses de la vie courante: canal + canal satellite ; 120,00 euros ; impôts

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17bb2cb67000826a5f3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur l'évacuation des eaux usées, s'agissant de la canalisation des toilettes, elles indiquent qu'elle a été corrigée et ne présente plus qu'un coude à angle droit puis un coude de 45 degrés pour guider

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cdcc4cf860008dff48b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La Cour après analyse attentive des pièces versées aux débats par les parties, relève : qu'au début du mois d'août 2021, les canalisations d'évacuation d'eaux pluviales (EP) ont inondé le vestiaire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdfacdc6046d47305a1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* Ceci précisé, les parties s'opposent, d'une part, sur le cheminement des canalisations horizontales installées par les époux [V] en sous-face de la dalle en béton qu'ils ont créée à l'étage et

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f369

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

G. 07/ 6164 Vu les conclusions des intimés tendant au rejet : - de la demande de remboursement de la facture de débouchage des canalisations ; - du coût de débarrassage des encombrants, la benne étant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac7cb8dca058e3e7d8e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les réseaux d'évacuation et d'adduction d'eau : L'expert a constaté le mauvais état des canalisations au travers d'une trappe de visite et notamment la: corrosion des tuyaux, attribuable à leur vétusté

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb3f8faf13e2e973c32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 classe effectivement le dégorgement des canalisations au rang des réparations locatives.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e9e488154299c7318fb3c0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle ajoute que de la même façon, la rupture de la canalisation d'évacuation de la soupape de sécurité du ballon d'eau chaude dans le placard de l'étage provoquant des dégradations importantes au droit

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CA

Chambre commerciale

643f8895ad85da04f53a3b57

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

CA-TH-AR CANALISATIONS - TRAVAUX HYDRAULIQUES - AMÉNAGEMENTS ROUTIERS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 9] Assignée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d7345ccdc6046d479a26f9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 20 février 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - condamné in solidum les consorts [L] à démolir le silo de stockage, l'installation de stockage de gaz et ses canalisations de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa39be64d7e510244e56

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

leur recours, ils font valoir: -que le 7 octobre 2019 ils ont subi un dégât des eaux, -qu'il résulte de l'expertise diligentée par leur assurance que ce dégât provient d'une défaillance de la canalisation

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSAINISSEMENT CANALISATIONS SERVICE

SIREN 323469858Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/09/2026

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Dépôts des comptes

PROVENCE GENIE CIVIL ET CANALISATIONS PROGEC

SIREN 447907635Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE

SIREN 312549918Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE PYRENEENNE D'ELECTRICITE ET DE CANALISATIONS

SIREN 384791810Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2026

Voir →