Par un jugement n° 2400690 du 29 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

pension, lorsque la demande n'a pas été faite dans l'année suivant le décès de l'assuré, au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande ; que la condition d'âge du conjoint survivant

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Répondant à une demande de règlement de salaires, le liquidateur lui a indiqué qu'il contestait sa qualité de salarié.

H..., en qualité de conjoint de Mme E....

Il ne peut être reproché à la société Eurasia l'inexécution de la remise conjointe de l'offre d'achat, alors que l'existence-même l'offre conjointe n'est pas même justifiée par l'appelante, et alors que

infondées les demandes nouvelles des enfants [T], - de les débouter de l'intégralité de leurs demandes

Elle conclut au déboutement de Monsieur X... de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions et plus précisément de sa demande en divorce pour faute à son encontre, de sa demande de condamnation

demande de majoration ne soit davantage précisée nonobstant les demandes de la cour.

B342 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024, en audience publique, devant

Qu'ainsi l'exercice de l'autorité parentale peut être conjoint ou exclusif, le parent qui n'est pas investi de l'exercice conjoint de l'autorité parentale conservant cependant certains des attributs de

Par un jugement n° 2500678 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, M.

dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande :1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

Déclaré irrecevables les demandes dirigées contre la SARL [W] M et Madame [F]. Rejeté toutes autres demandes.

a présenté une requête en séparation de corps devant le juge aux affaires familiales de Saint-Etienne (Loire).

Elle expose que le premier juge n'a pas tenu compte de sa situation de conjoint collaborateur, que M.

Par un jugement n° 2401922 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Dès lors, la demande présentée par Mme E, épouse B devant le tribunal administratif de Toulouse doit être rejetée.

Sur ce, La demande d'[C] [I] épouse [O] et de Mme [K] [I] s'agissant de l'annulation du procès-verbal de carence est irrecevable devant la juridiction du premier président statuant sur le recours contre