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88 260 résultats pour « frais de repas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350dc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [R] de sa demande de paiement des intérêts conventionnels et des frais, - débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5cda

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ne peuvent pas se cumuler, - que s'agissant de la demande d'indemnisation des préjudices, aucun élément versé aux débats ne permet de prouver que le véhicule a bien été immobilisé, ni même que les frais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c27645

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

expertise; - la somme de 8 800 euros au titre des frais d'expertise.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69fad3cfcdc6046d47c0036c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[A] [G] et Mme [Z] [G] née [T], - rejeter toutes demandes de condamnations au titre de frais de maîtrise d''uvre allégués par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63b5471fc9018405dfcaae24

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

agissant pour son compte ainsi que les frais y afférents.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e193510c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

- les relevés de télépéage du Groupe [X], sans qu'il soit précisé qui est détenteur des badges dont les relevés sont produits, les décomptes visant plus de 80 porteurs - des relevés de notes de frais

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1952dcdc6046d47ed6038

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- condamner solidairement le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] et son assureur, Gan Assurances à réparer le préjudice financier subi et à lui payer à ce titre la somme de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de maîtrise d''uvre - 3'000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire'; à titre principal, - Déclarer la demande de Mme et M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facda2cdc6046d47bed839

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par exploit du 4 février 2022, Mme [M] a fait assigner la société AS Rénovation habitat aux fins de réparation de ses préjudices.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff594cdc6046d4789e4f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

non désigné à cet effet par une décision de justice ne font pas partie des dépens, mais des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43999cdc6046d472d8571

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Force est de constater qu'en dehors de cette réparation le constat d'accord ne listait pas les réparations devant être effectuées. M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6e5cdc6046d4789ff45

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] la somme de 325 euros au titre des frais liés à l'expertise judiciaire, - condamné M. [Q] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81e5cdc6046d470495b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance en application des dispositions l'article 700 du code de procédure civile ; - la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714eb

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Les frais d'entretien et de réparation seront à la charge de la société « P.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681a2cdc6046d47115a0f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] au paiement des frais de saisie immobilière et des entiers dépens. Estimant avoir trop versé, par acte du 19 juillet 2022, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf15cdc6046d47309880

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il sera alloué en réparation du préjudice d'agrément subi la somme de 2 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ils détaillent les préjudices d'aggravation dont ils sollicitent réparation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b1

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Toutes les autres réparations sont d'entretien".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60336a0c1089441ea595db4c

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

qui exclut expressément de la garantie les dommages résultant pour l'assuré de l'obligation de remplacer ou de rembourser le produit livré, ou le travail effectué, de réduire le prix, d'engager des frais

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sccv les Naturelles d'[Localité 1] à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence les Naturelles la somme de 219,37 euros en réparation

Source officielle

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