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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68edd8f987178132e19350dc
9 octobre 2025
[M] [R] de sa demande de paiement des intérêts conventionnels et des frais, - débouté M.
1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cda
15 octobre 2024
ne peuvent pas se cumuler, - que s'agissant de la demande d'indemnisation des préjudices, aucun élément versé aux débats ne permet de prouver que le véhicule a bien été immobilisé, ni même que les frais
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27645
11 juillet 2025
expertise; - la somme de 8 800 euros au titre des frais d'expertise.
1re chambre civile
69fad3cfcdc6046d47c0036c
5 mai 2026
[A] [G] et Mme [Z] [G] née [T], - rejeter toutes demandes de condamnations au titre de frais de maîtrise d''uvre allégués par M.
3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae24
3 janvier 2023
agissant pour son compte ainsi que les frais y afférents.
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e193510c
13 octobre 2025
- les relevés de télépéage du Groupe [X], sans qu'il soit précisé qui est détenteur des badges dont les relevés sont produits, les décomptes visant plus de 80 porteurs - des relevés de notes de frais
4ème Chambre
69f1952dcdc6046d47ed6038
28 avril 2026
- condamner solidairement le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] et son assureur, Gan Assurances à réparer le préjudice financier subi et à lui payer à ce titre la somme de
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
de maîtrise d''uvre - 3'000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire'; à titre principal, - Déclarer la demande de Mme et M.
Chambre-1 civile et com.
69facda2cdc6046d47bed839
Par exploit du 4 février 2022, Mme [M] a fait assigner la société AS Rénovation habitat aux fins de réparation de ses préjudices.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff594cdc6046d4789e4f7
21 mai 2026
non désigné à cet effet par une décision de justice ne font pas partie des dépens, mais des frais irrépétibles.
2ème CH - Section 1
69f43999cdc6046d472d8571
Force est de constater qu'en dehors de cette réparation le constat d'accord ne listait pas les réparations devant être effectuées. M.
2ème Chambre
6a0ff6e5cdc6046d4789ff45
[C] la somme de 325 euros au titre des frais liés à l'expertise judiciaire, - condamné M. [Q] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, - condamné M.
Chambre 1-2
69fd81e5cdc6046d470495b5
7 mai 2026
la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance en application des dispositions l'article 700 du code de procédure civile ; - la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles
1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714eb
10 mars 2017
Les frais d'entretien et de réparation seront à la charge de la société « P.
6a1681a2cdc6046d47115a0f
26 mai 2026
[T] au paiement des frais de saisie immobilière et des entiers dépens. Estimant avoir trop versé, par acte du 19 juillet 2022, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf15cdc6046d47309880
27 mai 2026
Il sera alloué en réparation du préjudice d'agrément subi la somme de 2 000 euros.
69e858d4cdc6046d4718cce0
21 avril 2026
Ils détaillent les préjudices d'aggravation dont ils sollicitent réparation.
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b1
7 mai 2020
Toutes les autres réparations sont d'entretien".
Pôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
qui exclut expressément de la garantie les dommages résultant pour l'assuré de l'obligation de remplacer ou de rembourser le produit livré, ou le travail effectué, de réduire le prix, d'engager des frais
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb008ccdc6046d4757ba46
23 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sccv les Naturelles d'[Localité 1] à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence les Naturelles la somme de 219,37 euros en réparation
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