B... est professeure agrégée de sciences physiques et chimiques et était affectée au lycée Joliot-Curie à Nanterre depuis le 1er septembre 1999.

[Adresse 35] [Localité 21] Déclaration d'appel signifiée à étude d'Huissiers le 28 avril 2022 SELARL [IW] [YW] Prise en la personne de Maître [IW] [YW], es qualité de mandataire ad'hoc et curateur

déclaration ; - le traitement des eaux usées du réseau d'assainissement prévoyait dans le permis de construire une fosse de 3000 litres ; la SARL AZ CONSTRUCTIONS a modifié la contenance en remplaçant la cuve

elle que, pour l'ensemble de la période considérée, à l'exception d'une facture de 1992, toutes ont été établies sur des bases unitaires différentes, à savoir un tarif horaire ou bien un prix au mètre cube

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE onze Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [T] [I] assisté de Mme [G] [B], sa mère, en qualité de curatrice

de la DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES, Service de concentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense), sous le numéro 160 022 059, domicilié au [Adresse 2], Es qualité de curateur

LE GREFFIER, LE CONSEILLER, Fait à la Cour d'Appel de NÎMES, Le 1er Août 2024 Copie de cette ordonnance remise, ce jour : Le patient, Le tiers et curateur, Le Ministère

LE GREFFIER, LE CONSEILLER, Fait à la Cour d'Appel de NÎMES, Le 14 janvier 2025 Copie de cette ordonnance remise, ce jour : Le patient, Son curateur, Le Ministère Public

charges et revenus de l'indivision Décision attaquée : n° 19/52748 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 29 Août 2019 Appelants : Madame [F] [H] [P] épouse [T] représenté par son curateur

CHATEAUROUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 1] 2023/001175 du 06/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) UDAF de l'Indre es qualité de curateur

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que l'administration a été ici nommée curateur de la succession vacante de Madame X par

Pris en sa qualité de curateur de Monsieur Paul Marie X... ... 92360 MEUDON LA FORET Défaillant Monsieur Yves B... ... 06000 NICE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau

par Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d'ORLÉANS Monsieur [P] [C] [Adresse 1] non constitué Union Départementale des Associations Familiales du Loiret (UDAF), prise en sa qualité de curateur

LOPASSO de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, INTIMEES Madame [L] [C] épouse [F] demeurant [Adresse 2] défaillante Madame [V] prise en sa qualité de curatrice

Elle soulève le moyen tiré du défaut de pièce en procédure de preuve de la notification de la décision d'admission et de convocation en première instance au curateur.

Lisa LEGRAND, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] [Localité 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant ni représenté Mme [H] [K]- curatrice

[V] [N] fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit, où il a été placé, le 08 septembre 2025, à la demande d'un tiers, Madame [J] [X], curatrice .

(Aide juridictionnelle provisoire) PARTIES INTERVENANTES : ATC [Adresse 4] [Localité 2] ès qualité de curateur/tuteur de [D] [J] Non Comparante Le directeur du centre hospitalier EPSM

de RENNES qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ; En présence de [J] [W], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Elodie BRAULT, avocat En l'absence du curateur

1] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] sie [Adresse 2] comparante assistée de Maître Kayana MANIVONG, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR