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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63b67793a853827c9026d23b
4 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
ETRANGERS
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26 mai 2026
DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWX [D] [I] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français
Rétention Administrative
657806beba3a458318c814bd
9 juillet 2023
[I] [L], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
6614da4328647600086a8f67
6 avril 2024
DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6K N° de Minute : Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français
Cour d'Appel
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22 février 2012
cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu
Chambre civile 1-7
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4 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, présent substituant Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de Seine-saint-Denis Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
3ème Chambre Commerciale
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7 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me CHATELLIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT MALO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 6 - Chambre 8
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6 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
2ème Chambre
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17 mai 2022
03398 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7WT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Mathieu
TROISIEME CHAMBRE
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26 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/31 N° RG 22/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSF
Ch civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588af3
24 avril 2024
: N° Section : N° RG : 21/06416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ère chambre
662b43cdfe2545000831494c
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03635 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITZZ AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG:22/00052 LA
Chambre civile 1-5
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4 juillet 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 23/02539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mathieu
1ère Chambre
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13 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au
1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b121
2 juillet 2025
du 16 Janvier 2024 T J de SAINT-GAUDENS 22/00396 MEDIATION copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Etienne MOUNIELOU Me Mathieu
1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7982
15 avril 2025
N° RG 23/03799 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLIL S.A.S. SOREFABc/Société TRESPA INTERNATIONAL BV
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4 janvier 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Pôle 4 - Chambre 5
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10 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 2
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2 novembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 450 , 6 pages) Numéro
Chambre civile 1-3
6a0fe58acdc6046d4787163a
21 mai 2026
CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
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