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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 2
6364bb8de405357f749ea9f9
3 novembre 2022
] Société [8] [Adresse 10] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 05 Octobre 2022 tenue par Catherine Convain
63c105dabf9fd47c90a13858
12 janvier 2023
Service Client - [Adresse 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 14 Décembre 2022 tenue par Catherine Convain
63c105dabf9fd47c90a1385a
Société [13] chez [27] [Adresse 2] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 14 Décembre 2022 tenue par Catherine Convain
6711fabf7603bf88a188475d
17 octobre 2024
CAF du Nord [Adresse 4] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 18 Septembre 2024 tenue par Catherine Convain
680b1a6b2364a383b77475da
24 avril 2025
[S] [T] [Adresse 1] Non comparants ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 12 Mars 2025 tenue par Catherine Convain magistrat
65b361471d7564000872de51
25 janvier 2024
Société [7] [Adresse 1] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Décembre 2023 tenue par Catherine Convain
5fd9e50a938ef324a6bba3e9
7 novembre 2019
de [Localité 9] [Adresse 6] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 25 Septembre 2019 tenue par Catherine Convain
chambre 8 section 3
60354f5672c138784c30eca9
12 mai 2016
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/00970 du 09/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience publique du 17 Mars 2016 tenue par Catherine CONVAIN
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162d32970d46c7f95e82621
12 avril 2012
DÉBATS à l'audience publique du 08 Mars 2012 tenue par Catherine CONVAIN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et
6163d88299a586c22d6d44bd
22 avril 2010
Adresse 1] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 25 Février 2010 tenue par Catherine CONVAIN
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f57
22 juillet 2021
METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 22 Juillet 2021 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole
Chambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c8
18 octobre 2022
SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉES : Madame [L] [P] [Adresse 6] [Localité 5] [9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] * * * * * Nous, Carole
Pôle 6 - Chambre 12
670a117ff178dc2492b0fc34
11 octobre 2024
] N° RG 21/05075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ35 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 31 Mars 2021 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Carine
1ère Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dc9
14 octobre 2025
attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [F] [V] Représenté par Me Carine
Ch. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3e
2 octobre 2025
Localité 2] - FRANCE Représenté par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole
Ch. Sociale -Section B
651fa554c601f08318991717
5 octobre 2023
GRENOBLE, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00231 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole
6528df4daaebb88318fda54c
12 octobre 2023
GRENOBLE, décision attaquée en date du 20 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06376 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole
6528df4daaebb88318fda54e
décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06396 suivant déclaration d'appel du 23 Juin 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Madame Carole
64a7b02d3bcaf505db696672
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de
64a7b02d3bcaf505db696674
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article
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