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14 232 résultats pour « Caron-Cornavin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6364bb8de405357f749ea9f9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

] Société [8] [Adresse 10] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 05 Octobre 2022 tenue par Catherine Convain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63c105dabf9fd47c90a13858

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Service Client - [Adresse 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 14 Décembre 2022 tenue par Catherine Convain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63c105dabf9fd47c90a1385a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Société [13] chez [27] [Adresse 2] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 14 Décembre 2022 tenue par Catherine Convain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6711fabf7603bf88a188475d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CAF du Nord [Adresse 4] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 18 Septembre 2024 tenue par Catherine Convain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

680b1a6b2364a383b77475da

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[S] [T] [Adresse 1] Non comparants ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 12 Mars 2025 tenue par Catherine Convain magistrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

65b361471d7564000872de51

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Société [7] [Adresse 1] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Décembre 2023 tenue par Catherine Convain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fd9e50a938ef324a6bba3e9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de [Localité 9] [Adresse 6] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 25 Septembre 2019 tenue par Catherine Convain

Source officielle
CA

chambre 8 section 3

60354f5672c138784c30eca9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/00970 du 09/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience publique du 17 Mars 2016 tenue par Catherine CONVAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162d32970d46c7f95e82621

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

DÉBATS à l'audience publique du 08 Mars 2012 tenue par Catherine CONVAIN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163d88299a586c22d6d44bd

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

Adresse 1] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 25 Février 2010 tenue par Catherine CONVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f57

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 22 Juillet 2021 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e38c924eadffcc48c8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉES : Madame [L] [P] [Adresse 6] [Localité 5] [9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] * * * * * Nous, Carole

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

670a117ff178dc2492b0fc34

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

] N° RG 21/05075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ35 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 31 Mars 2021 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Carine

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7b1643bddf8ff84dc9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [F] [V] Représenté par Me Carine

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d734a4e15bf2fe4fa3e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 2] - FRANCE Représenté par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa554c601f08318991717

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

GRENOBLE, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00231 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4daaebb88318fda54c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GRENOBLE, décision attaquée en date du 20 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06376 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4daaebb88318fda54e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06396 suivant déclaration d'appel du 23 Juin 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Madame Carole

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696672

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696674

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

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