Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires de transport - transport sanitaire. M.

[F], alors au volant de son nouveau véhicule, a fait l'objet d'un contrôle routier, lequel a révélé que l'automobile était maquillée et volée. Le véhicule a été saisi. Le 15 décembre 2020, M.

. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Course7 a pour activité le transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, l'achat, la vente et la location de véhicule

prolongation était fondée sur le critère de la menace à l'ordre public mais que tel n'est pas le cas en l'espèce ; qu'en effet, l'intéressé a été condamné certes à deux reprises mais pour des délits routiers

est caractérisé par ses douze condamnations, dont la plus récente date du 8 septembre 2024, inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour des infractions pénales variées incluant des délits routiers

[R] [J] a interjeté appel de cette ordonnance le 5 avril 2025 à 17h10 en soulevant les moyens suivants: - défaut de base légale au contrôle routier, - absence d'OPJ lors du contrôle d'identité ayant

. ******** La Ville de [Localité 6] est propriétaire de la place de la Nation à [Localité 7], relevant du domaine public routier. M.

Le 20 octobre 2023 [X] [D] faisait l'objet d'un contrôle routier puis était placé en retenue.

[V] [W] et Mme [G] [E] [T] épouse [W], aux fins d'exploiter une activité de transport routier de marchandises. Mme [W] a été désignée en qualité de présidente et M.

[Y] [X] a été interpellé suite à un contrôle routier, il conduisait sans permis, sans assurance, dans un véhicule dont la carte grise n'était pas en règle.

[V] [B] a fait l'objet à cette date à 15 heures 15 d'un contrôle routier alors qu'il circulait à bord d'un véhicule de marque Renault à [Localité 1]. Lors de ce contrôle, M.

Le même jour, suite à un contrôle routier, le préfet de la Savoie a ordonné le placement de [X] [Y] [O] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre

[Z] conditionnait son retour dans l'entreprise au bénéfice d'un taux horaire prenant en compte une ancienneté de 3 ans, une majoration de salaire du fait de la reconnaissance d'un CAP de conducteur routier

L'URSSAF a fait valoir qu'à l'occasion d'un contrôle routier du 31 mars 2010, deux individus (MM.

C A, représentés par Me Roussarie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2019 refusant l'autorisation

elle est longée par une voie de circulation, donnant elle-même sur une marina, ce dont il découle nécessairement, au moins pendant la belle saison, une importante nuisance sonore en raison du trafic routier

allemande JURETZKY devant le tribunal de commerce de Pontoise en remboursement des sommes qu'elle avait versées à son assurée, la société SONAUTO, à la suite d'un sinistre survenu au cours d'un transport routier

particulier un document publicitaire qu'elle a elle-même conçu et diffusé (et qui est produit aux débats), la mise à disposition des entreprises de personnels qualifiés dans le domaine du transport routier

La convention collective applicable est celle des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. La société AMBULANCES DES PRIMEVERES demande d'infirmer le jugement, de débouter M.

no1 du casier judiciaire de Georges X... porte mention de dix sept condamnations prononcées entre 1980 et 2005, essentiellement pour des faits vols, simples ou aggravés, mais aussi pour des délits routiers