occupé par une famille venant d'Algérie, étant constatée aussi dans l'immeuble la présence d'une affiche en plusieurs langues rappelant aux touristes de respecter la tranquillité de l'immeuble et d'une boîte

[X], également ancien collègue, du 26 avril 2025, relatant les difficultés de Mme [G] à réaliser ses missions de travail sur la période de septembre 2022 à février 2023, qu'elle avait tendance à boiter

Selon les témoins, il a passé la soirée jusqu'à 4h à boire fortement avant de déplacer son véhicule.

Il soutient que l'huissier s'est contenté dans le procès-verbal de signification du 31 mai 2021 de vérifier le nom sur la boîte aux lettres, ce qui est insuffisant, qu'il n'a jamais reçu la lettre simple

[U] entre le 14 et le 19 mai 2020 faisant état de 'si je suis fan de toi', 'je voulais t'emmener boire un coup au fond tu crois '', 'et tj fan moi', 'mais motus', 'toi pas fan '', 'allé j'arrête de faire

[V] [L] étant avérée notamment par la présence de son nom sur la boîte aux lettres. M. [E] [J] et M. [V] [L] régulièrement assignés, n'ont pas comparu ni été représentés.

conseil de l'intimée, ces mêmes pièces établissent que si l'intimée a été destinataire en copie de cet envoi, par la voie électronique, c'est à une adresse ([Courriel 2]), ne correspondant pas à la boîte

Au domicile du destinataire dont la certitude est caractérisée par les éléments suivants : le nom figure sur la boîte aux lettres'.

Il soutient qu'il ne peut plus conduire une voiture munie d'une boîte à vitesse manuelle. Il a besoin d'une voiture avec une boîte à vitesse automatique.

Le procès-verbal de perquisition qu'il a dressé est rédigé comme suit : « Sur place, plusieurs boîtes aux lettres. Le nom de Mme [U] figure sur l'une d'elles avec celui de M. [O]. M.

Ils critiquent la valeur probante de l'attestation émanant de la mère de l'intéressée, irrecevable de par son auteur et rappellent les vérifications opérées par l'huissier sur la boîte aux lettres, la

Il précise que, sur place, son nom ne figure ni sur les boites aux lettres ni sur les parlophones, qu'un voisin a indiqué qu'elle était partie sans laisser d'adresse et qu'il s'est également transporté

au [Adresse 1], décision concernant l'établissement d'un chiffrage du coût d'un digicode dans l'ascenseur aux 8 et [Adresse 1] et décision concernant le rétablissement de l'éclairage au-dessus des boîtes

LA COUR : PENN X... né le 04 septembre 1953 à PLOUENAN (29) de filiation inconnue de nationalité française, situation familiale inconnue, président directeur général demeurant Centre Leclerc - La Boissière

à lettres du lot no 100, Monsieur X... souligne que bien qu'ayant payé sa quote-part correspondant à l'installation de nouvelles boites aux lettres , il n'en a pas reçu la clé avant juin 2004 date à laquelle

désormais peur de travailler avec un homme qui ne sait pas refréner ses instincts - que lors de la confrontation avec Peggy Z... , Jean-François Y... a reconnu qu'il avait demandé à sa collègue de venir boire

Mademoiselle X... a été mise à pied verbalement le 27 juillet 2009 puis par lettre recommandée du 12 août 2009, adressée au ... à TIERCE et revenue à l'employeur avec la mention " boîte non identifiable

De plus, le diagnostic des parties communes de l'immeuble mentionne expressément : "présence de champignon de dégradation du bois sur le plafond de la cave" et " présence de dégradations par la présence

prix de la prestation réalisée ; la société [E] a fait assigner la société Aéroports de [Localité 1] en intervention forcée ; une expertise destinée à apprécier des désordres affectant les bandeaux en bois

[O] [S] en ordonnant que les investigations, relatives à la présence de nuisibles de nature à détériorer les bois, soient étendues à l'ensemble du bâtiment, que les désordres, non-façons et malfaçons,