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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b702813c6673575cac180a

Appel

9 août 2024

9 août 2024

SUR CE, Il ressort de l'avis médical motivé établi le 1er août 2024 que « depuis son admission dans le service, la patiente reste difficilement canalisable.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66cd6c1343d91afd23835652

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[R] rendant la discussion difficile. Maître Thebault repris le moyen sur la difficulté concernant la notification de l'arrêté de placement par une interprète par voie téléphonique.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7f4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a fait état de son désir d'enfant, de ses inquiétudes des effets du traitement sur sa fertilité, de son caractère candide et de la difficulté à faire confiance aux avis médicaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecf9542d85a267f3c73d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle explique que les années 2022 et 2023 ont été difficiles pour les agences immobilières en raison d'un ralentissement des marchés, mais que ses difficultés n'ont été que passagères.

Source officielle
CA

Première Présidence

67f750b26527a11effc4b6c3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

psychiatre indique ce qui suit : Rappel des faits ayant motivé l'admission en soins psychiatriques Pour mémoire, Madame [E] [D] est suivie depuis de nombreuses années pour troubles schizo-affectifs difficiles

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f8b4ecb12b01e97e03d855

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation du rôle en arguant que l'exécution du jugement le conduirait à se retrouver dans une situation financière particulièrement difficile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67ff39c1303a1b38839f7cd7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

convention d'honoraires signée par l'avocate et son mari ne stipulait qu'un honoraire de résultat de 30 %, qu'elle-même n'a signé aucune convention d'honoraire et elle expose sa situation économique difficile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660f9507a40f8b0008cb76af

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ceux-ci ne font état d'aucune difficulté financière et ne produise d'ailleurs aucune pièce concernant leurs revenus et charges, de sorte qu'il ne peut être présumé qu'un relogement serait difficile ou

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65af6700b6c6260008b53002

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

clairement indiqué lors de l'audience qu'il entendait restituer le véhicule même s'il n'a pas été condamné à le faire ; Attendu que la société Cotière doit pour sa part démontrer que d'éventuelles difficultés

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e9a8c0355000835f7df

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] conclut au débouté, expliquant qu'un tiers de la somme due en exécution du jugement a été réglée et qu'en raison de sa situation financière difficile, il est dans l'incapacité de payer le solde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617d

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

affirme que les nombreuses attestations produites démontrent que le jeune Sami parle correctement le français ; qu'il n'est venu en FRANCE que deux fois en raison des frais que cela représente et des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86394

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Considérant qu'il n'est pas contesté que Mme X... et Mme A... entretenaient des rapports difficiles, la salariée lui reprochant de la harceler; que le 16 janvier 2001 elles étaient convoquées toutes les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c41

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

est condamnée à restituer le prix de vente au GFA, subit un préjudice du fait même de l'annulation de la vente de la parcelle, puisqu'elle se retrouve propriétaire d'une parcelle isolée et donc difficilement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fca

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

est condamnée à restituer le prix de vente au GFA, subit un préjudice du fait même de l'annulation de la vente de la parcelle, puisqu'elle se retrouve propriétaire d'une parcelle isolée et donc difficilement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616389a5a5395b851a399dea

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

C'est ainsi que ce courrier mentionne "une situation difficile et une mésentente inévitable avec votre supérieur hiérarchique, Monsieur [V]", le comportement critiquable de la salariée étant rappelé pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88821

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

2006, l'EARL X... affirme que le terrain avait été parfaitement préparé en vue de la plantation, que les opérations de plantation effectuées par une entreprise spécialisée se sont déroulées sans difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d5

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

parents de la concubine du débiteur principal, devaient connaître la situation financière de ce dernier ; - qui expose que le prêt accordé avait pour objet d'aider Monsieur C... à passer un cap difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b9

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

., mais aussi de l'aide qui lui est apportée par une parente qui en atteste, justifie l'attribution du domicile conjugal comme décidé en première instance, la fragilité de l'intéressée lui rendant difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92488

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Terrena ; - et que les conséquences de l'exécution provisoire soient manifestement excessives pour elle puisqu'elle est une S.A.R.L. familiale aux revenus modestes qui ne lui permettent que très difficilement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a1

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Elle rappelle le long parcours médical de sa cliente, et confirme le contact difficile qu'elle aurait avec son psychiatre traitant, le Dr C....

Source officielle

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