17 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOHT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / S.A.S. [3] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX

K0111 Assistés de Me Louis SAINT-PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0306 INTIMES GROUPAMA PARIS VAL

Par décision du 28 juin 2012, la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la Cpam) a reconnu la prise en charge de la maladie du salarié au titre de la législation relative aux risques professionnels

étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Valérie

[B], qualifiée d'épaississement de la plèvre et inscrite au tableau des maladies professionnelles n°30 B, -dit que la maladie professionnelle déclarée le 28 juin 2016 par M.

Motifs de la décision Sur l'origine professionnelles des maladies L'employeur conteste l'origine professionnelle des deux maladies au motif que M.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L.3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 13] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

: S 12/12145 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section industrie RG n° 11/00364 APPELANTE SA VALVE

représentée par Mme [M] [W] (responsable paie /administration du personnel) en vertu d'un pouvoir spécial, assistée de Me Virginie DUBOC, avocat au barreau de LYON, substituant à l'audience Me Valérie

Chez Madame Valérie A... ... 44550 SAINT BREVIN LES PINS Me Michel LEDOUX, avocat Madame Sylvie Y... agissant en qualité de représentante légale de Mademoiselle Lucie et Monsieur Valentin Y..

Ayant pour conseil Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8), substituée par Me Valérie PRADEL, avocat au barreau

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : C.P.A.M DU PUY

18 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01908 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQIG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL / [B] [F] Arrêt rendu ce DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme LACROZE, Greffier placé lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Il ressort des pièces du dossier que l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre réunit les anciennes communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB), Seine-Amont et Les Portes de

DBVW-V-B7J-IO3I Décision déférée à la Cour : 03 Décembre 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

[X] [S], indique que sa mère était malade et qu'elle a oublié qu'elle était convoquée à l'audience du 17 juin 2022.

, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Caisse Primaire d'Assurance Maladie