Représentant : Me Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [K] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

travaux préconisés par le rapport d'expertise judiciaire de madame [P] [A] consistant au compactage et au goudronnage du sol (coût évalué à 4.400 euros HT) et à la mise en place d'une noue et d'une canalisation

Des investigations complémentaires ont révélé qu'une canalisation du réseau d'eau enterré était à l'origine de la fragilité du sous-sol et des désordres.

[M] [K] a signé en 1999 deux conventions portant sur l'installation de deux canalisations électriques souterraines sur les parcelles cadastrées section B numéros [Cadastre 3] et [Cadastre 5], qui interdit

FIJI [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L

[S] a été consolidé le 16 février 2015, - l'état antérieur lombaire était particulièrement sévère avec une intervention chirurgicale, un canal lombaire étroit, des saillies L3L4 préexistantes à l'accident

DE L'ETUDIANT C/ [O] copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me CANAL M.

[H], - rechercher si les réseaux d'évacuation des immeubles [H] sont branchés sur la canalisation d'évacuation des eaux usées, implantée sur la parcelle AT [Cadastre 4], - donner son avis sur la conformité

[V] [Y], salarié de la société [4], a déclaré le 30 septembre 2019 une maladie professionnelle, à savoir un syndrome bilatéral du canal carpien, le certificat médical initial mentionnant une date de première

La SCI Trufal ayant été confrontée à un engorgement récurrent de ses canalisations pour lequel elle a dû faire intervenir un professionnel à plusieurs reprises, la direction des services de l'environnement

En effet, le 6 octobre 2017, alors que vous êtes en opération de canalisation sur un accident grave de la circulation, vous manipulez votre téléphone portable, et donnez l'impression à nos clients, ainsi

l'état de l'appartement ne justifie pas une réduction de ce loyer ; des travaux ont été effectués sur les parties communes et la bailleresse a supporté le coût des travaux de remplacement d'une canalisation

contribué à une situation conflictuelle ; - en tant qu'occupante du domaine public et dans le respect de la convention d'occupation, l'association avait l'obligation d'entretenir en bon état les canalisations

Les constructions, clôtures ou plantations édifiées sans cette autorisation peuvent être supprimées à la diligence du gestionnaire du canal, à ce habilité par le préfet. ». 5.

La SARL RDD Affichage bénéficiait depuis le 1er août 1994 d’un permis d’occupation du domaine public du canal de Marseille délivré par la société des eaux de Marseille (SEM) pour un panneau publicitaire

A... est le gérant, exploite, sous l’enseigne « le Relais Gourmand », un restaurant qui bénéficie depuis le 1er janvier 2015 d’une autorisation d’occupation d’une partie d’un ponton situé le long du canal

Nicolas ANCELIN, mécontent du véhicule Volkswagen Golf GTD qu'il avait acquis, après parution de deux annonces dans un journal gratuit Canal 51 présentant le véhicule comme étant un modèle 1990 pour l'édition

Le 9 septembre 1994 les époux B... ont demandé au maire de la commune JOIGNY SUR MEUSE, l'autorisation de raccorder leur assainissement sur la canalisation de tout à l'égout existant dans la ruelle, autorisation

[I] son ancien supérieur qui l'avait précédemment harcelé, et que cette décision de la RATP est venue soudainement, à la suite d'un reportage de la chaîne Canal Plus sur les conditions de travail au sein

Il expose qu'il est propriétaire du lot 14, qui, selon le règlement de copropriété, est un appartement ; que les travaux litigieux, consistant dans le raccordement des canalisations d'eaux usées de son