par une ordonnance du 8 janvier 2019, par lequel le tribunal administratif de Lyon a enjoint au maire de Vaulx-en-Velin de procéder, par voie règlementaire, à la suppression et à l'interdiction de l'emplacement

Il soutient que : -le lieu de l'accident constitue un emplacement aménagé où la baignade est autorisée et surveillée ; - même s'agissant d'un lieu de baignade non aménagé mais notoirement fréquenté

"..." l'adresse initiale du ... ayant été rayée, Attendu que les conditions de remise sont portées dans le cadre "Remise à personne" en visant comme premier destinataire une simple croix dans un emplacement

invoqué ; Attendu que Monsieur Jean-Louis X... avance encore que le droit d'usage de son père est éteint dès lors qu'il a obtenu le permis de démolir et le permis de construire une habitation sur l'emplacement

de l'exécution provisoire du jugement du 29 octobre 2007, étant à titre surabondant observé d'une part, qu'il eut été loisible aux parties de s'interroger, compte tenu du choix par le tribunal de l'emplacement

des 30 mai, 30 juin, 18 juillet et 16 août 2022, dont il ressort que le permis de construire en litige a été affiché pendant une période continue de plus de deux mois à compter du 30 mai 2022, à un emplacement

de Nice d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Falicon a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ayant pour objet la modification des façades et emplacements

Le lot n° 1070 est une cave et les lots n° 2393 2341 sont deux emplacements de stationnement.

Elle soutient que : - les dispositions de l'article 5.7 du plan local d'urbanisme intercommunal ne trouvent pas à s'appliquer en l'espèce dès lors que la seule parcelle figurant en " emplacement réservé

Elle rappelle les clauses principales du bail et les caractéristiques des locaux, situés dans un très bon emplacement au coeur de la ville de [Localité 2], dans un immeuble ancien en bon état d'entretien

société Marcadet Distribution 75 persiste dans ses affirmations selon lesquelles l'installation de nouveaux supermarchés dans [Localité 1] présenterait de multiples difficultés liées à l'absence d'emplacements

considération pour le projet ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que le projet était compatible avec les orientations de l'OAP n° 7 " entrée nord du bourg ", alors qu'il ne respecte pas l'emplacement

reçu ni le dossier d'enquête, ni les différentes études ; - l'arrêté préfectoral est incompatible avec le plan local d'urbanisme de la commune, qui n'a pas été modifié, s'agissant notamment des emplacements

publique à leur acceptation du tracé proposé par la commune le 15 juin 2018 ; ce tracé ne permet pas de désenclaver le fond de parcelle ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que l'emplacement

Parc de la Chaume des [Localité 15] se situe à 700 m des locaux exploités par la société AEW Commerces Europe, soit à une distance réduite et rapide à parcourir quel que soit le mode de déplacement employé

200'000 XPF en application de l'article 407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - a rejeté les autres demandes y compris celle du syndicat des copropriétaires concernant les emplacements

La société M3F refusait toute prise en charge d'un local pour installer ce ballon alors même qu'il n'existe aucun emplacement possible dans la maison de la requérante Si un compteur linky a bien été

Longueur : sur route la longueur du terrain séparant les deux propriétés (y compris sur l'emplacement réservé). c. Épaisseur : 20 ~ 25 centimètres minimum 4. Matériau : parpaing ou bloc béton 5.

-Il conteste l' emplacement du point P.7.La limite séparative Nord passe en milieu du mur. -La convention de mitoyenneté avait été transmise au tribunal, non à l'expert.

, que l'absence de disjoncteur et le repérage de différentiel était contredite par l'attestation de conformité de l'installation électrique délivrée pour chacun des lots le 29 décembre 2015, que l'emplacement