Il y a donc lieu de rechercher si la faute imputée au praticien est démontrée.

Monsieur [V] [A] soutient que le conseil des prud'hommes n'a pas répondu à ses arguments et n'a tenu aucun compte des pièces communiquées par ses soins et a repris mot pour mot les conclusions de l'AGS

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 05 janvier 2026 et l'affaire a été retenue à l'audience du 17 mars 2026.

En réplique, la SASU [M] a demandé au juge des référés de constater le défaut de qualité à agir contre la société [M], et l'absence de lien contractuel entre la société [M] et la SAS BBZ Architecture et

sociale seront inscrites au passif de la liquidation judiciaire de la Société [18], sous réserve de la déclaration de créance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère', de sorte qu'il n'y a

Elle a ainsi envoyé une demande de raccordement. La société Enedis en a accusé réception, l'a déclarée complète au 30 août 2010 et a émis une PTF le 3 décembre 2010.

En dernier lieu, le salarié était responsable logistique, statut agent de maîtrise. 2.

Le premier juge a estimé en premier lieu que si Mme [J] [D] épouse [F] invoquait l'existence de baux saisonniers pour le même logement entre les mois d'avril 2018 et de janvier 2021, elle ne démontrait

nette de transport et a débouté M.

' déclaré irrégulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre d'[Y] [P], ' ordonné la mise en liberté d'[Y] [P], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation

MOTIFS DE LA DECISION Il y a lieu de statuer par arrêt réputé contradictoire dès lors que la notification de la déclaration d'appel a été délivrée à la personne même de Maître [D], membre de la SCP

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que les époux [Y], ayant fait le choix de fonder leurs prétentions en indemnisation sur le contrat de bail, sont infondés à demander condamnation de la

pas lieu de revaloriser la classification conventionnelle de Mme [P], - juger qu'aucun rappel de salaire n'est dû à Mme [P], - juger qu'elle a exécuté loyalement le contrat de travail de Mme [P], -

Ce jugement doit dès lors être annulé et il y a lieu de statuer B la voie de l'évocation sur la demande présentée B Mme C devant le tribunal.

Promue assistante commerciale, statut technicien, à compter du 19 mai 2009, elle a ensuite été promue par avenant du 1er octobre 2010 au poste d'assistante de direction commerciale, statut cadre.

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée (al. 1).

Monsieur [P] [G] a relevé appel de cette ordonnance le 20 avril 2026 à 15h30.

En dernier lieu, M. [B] exerçait des fonctions d'électro-technicien. 4. Le 19 septembre 2019, M. [B] a été victime d'un accident du travail.

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Madame [L] [M] soutient que le conseil des prud'hommes n'a pas répondu à ses arguments et n'a tenu aucun compte des pièces communiquées par ses soins et a repris mot pour mot les conclusions de l'AGS.