Nul ne possède un droit acquis à une vue sur mer, notamment dans un lotissement permettant la construction.

huissier que le logement était toujours occupé, - que le juge des référés a estimé qu'il ne justifiait pas de sa qualité de propriétaire, ou plus exactement de la concordance entre le lot no 759 du lotissement

Elle fait valoir pour l'essentiel : - que par un arrêté municipal du 18 mars 2008, elle a obtenu un permis de construire un immeuble d'habitation comprenant 16 logements sur le lot no 39 du lotissement

. *** Selon acte notarié du 6 janvier 1977, les communes du Pradet et de la Garde ont cédé à la SCI Les Calanques du [Adresse 4] des parcelles de terrain formant la propriété du lotissement communal

[B] [H], propriétaire d'un fonds immobilier situé au [Adresse 4] à [Localité 5] (09), a entamé en 2017 des démarches pour y faire réaliser un lotissement, et a eu recours aux services professionnels de

Par ailleurs, ce dernier a déclaré : « lorsque j'ai vu un gyrophare au loin j'ai levé le pied. Un monsieur est sorti de nulle part sur ma droite.

ayant été particulièrement brutales, dans le contexte d'une intervention à son domicile d'une unité spécialisée dans le contre-terrorisme, à la suite de laquelle elle a été déplacée à [Localité 5], loin

[C] [I] et de Mme [M] [N] (les consorts [O]), située au sein d'un lotissement à [Localité 7] (Gard). Les deux fonds sont séparés par un mur de clôture.

s. a. « Banque La Hénin » a consenti à la s. a. r. l. « HERMES » outre un engagement de cautionnement à titre de garantie extrinsèque de parachèvement de travaux de viabilité et d'équipement d'un lotissement

À l'appui de sa demande, il soutient essentiellement: *que son préjudice moral résulte: de la détention loin de sa famille, qui n'a pas pu lui rendre visite, dans un pays dont il ne maîtrisait pas la

procédure : Selon acte de vente en date du 10 octobre 2017, Monsieur [V] [T] et Madame [Y] [T] ont acquis dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, plusieurs maisons d'habitation d'un lotissement

du 15 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Vannes a : - condamné solidairement les époux [T] à mettre en conformité, par quelque moyen que ce soit, au cahier des charges du lotissement

[V] ne peut en revendiquer la propriété en la reliant à sa parcelle [Cadastre 2], en réalité, cette bande de terrain a fait son apparition uniquement dans les projets de lotissement et demande de permis

[C] [M] et Mme [X] [U] épouse [M] sont propriétaires du lot n°3 au sein du lotissement [Adresse 10] situé à [Localité 9].

Orientales soutient que le taux d'incapacité de l'enfant est inférieur à 50%, mentionnant que [P] présente une cataracte de l'oeil droit avec des mesures d'acuité visuelle de 1,6/10ème en vision de loin

n'empêche pas les appelants de revendiquer la possession de la parcelle quand bien même ils auraient occupé le terrain avant le bornage, et ce d'autant que le bornage établi par géomètre expert du lotissement

contentieuse antérieure La SCI Soler a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel la maire de Lentilly a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement

favorables par rapport aux biens proposés du bien à évaluer, qui est situé en fond d'impasse, à l'écart des axes de circulation, est accessible par un portail automatisé ouvrant sur les voies d'un lotissement

d'urbanisme effectivement applicables au terrain ; - l'arrêté en litige vise des règles d'urbanisme applicables au terrain d'assiette du projet erronées ; le lot n° 3 a fait l'objet d'une autorisation de lotir

d'urbanisme effectivement applicables au terrain ; - l'arrêté en litige vise des règles d'urbanisme applicables au terrain d'assiette du projet erronées ; le lot n° 3 a fait l'objet d'une autorisation de lotir