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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69ef1f99cdc6046d47b05af8
24 avril 2026
professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées au tableau.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739622cdc6046d476f422a
22 janvier 2026
au bénéfice de toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf240
1 juillet 2022
exact des maladies limitativement désignées au tableau n°57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
Pôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4ed
17 octobre 2025
«'Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d67202
24 avril 2025
Sur le caractère professionnel de la maladie Selon l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles
TARIFICATION
65336a9bbb40ec8318f31be1
20 octobre 2023
au tableau numéro 57 des maladies professionnelles.
Chambre Sociale-Section 3
65d47969652c2e00080a6d0a
23 octobre 2023
Ses proches témoignent également de ce qu'il manifeste une inquiétude certaine et une perte de joie de vivre depuis que sa maladie s'est révélée (ses pièces n°13 à 15).
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le syndrome de " burn-out " professionnel avec épuisement et état dépressif de Mme B a été diagnostiqué en 2018, et qu'un congé de longue maladie a été octroyé à cette
4ème Chambre Section 3
6969f22ccdc6046d477eb6ca
15 janvier 2026
Il en conclut que la maladie de M.
7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
Chambre sociale
69cf51e1cdc6046d47f25253
2 avril 2026
d'un lien direct entre la maladie déclarée et le travail habituel de la victime.
653b59d3502b828318c4e68d
26 octobre 2023
de décision sur le caractère professionnel de la maladie prévue le 30 novembre 2014.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01958_20230919
19 septembre 2023
longue maladie.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3e9c
13 octobre 2022
Ensuite pour l'année 2020 le salarié a été en arrêt pour maladie ordinaire ( hors maladie professionnelle) du 9 janvier au 5 juillet 2020.
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac37
11 mars 2008
Eu égard à la nature de la maladie, aux documents médicaux versés aux débats et aux pièces justificatives produites, les souffrances physiques endurées et le préjudice moral subi justifient indemnisation
6ème Chambre
DCA_23PA00602_20241204
4 décembre 2024
6253cbfabd3db21cbdd8ec50
20 septembre 2011
en charge par la caisse d'assurance maladie de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle déclarés, la caisse primaire assure l'information de la victime, de ses ayants-droits et de l'employeur
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2dac
26 octobre 2022
des maladies professionnelles.
5e Chambre
61625103929f6bffa995b3c9
5 juin 2014
N° 14/00702 AFFAIRE : [Y] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires
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