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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69ef1f99cdc6046d47b05af8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées au tableau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739622cdc6046d476f422a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au bénéfice de toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22497_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c0413a8b69b32bf240

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

exact des maladies limitativement désignées au tableau n°57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68f31f0347bd0e19a239d4ed

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

«'Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9d2c124f4fd8d67202

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur le caractère professionnel de la maladie Selon l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9bbb40ec8318f31be1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

au tableau numéro 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65d47969652c2e00080a6d0a

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ses proches témoignent également de ce qu'il manifeste une inquiétude certaine et une perte de joie de vivre depuis que sa maladie s'est révélée (ses pièces n°13 à 15).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01811_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que le syndrome de " burn-out " professionnel avec épuisement et état dépressif de Mme B a été diagnostiqué en 2018, et qu'un congé de longue maladie a été octroyé à cette

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f22ccdc6046d477eb6ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il en conclut que la maladie de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02984_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf51e1cdc6046d47f25253

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d'un lien direct entre la maladie déclarée et le travail habituel de la victime.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d3502b828318c4e68d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de décision sur le caractère professionnel de la maladie prévue le 30 novembre 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01958_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

longue maladie.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3f63d497adffda3e9c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ensuite pour l'année 2020 le salarié a été en arrêt pour maladie ordinaire ( hors maladie professionnelle) du 9 janvier au 5 juillet 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac37

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Eu égard à la nature de la maladie, aux documents médicaux versés aux débats et aux pièces justificatives produites, les souffrances physiques endurées et le préjudice moral subi justifient indemnisation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00602_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec50

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

en charge par la caisse d'assurance maladie de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle déclarés, la caisse primaire assure l'information de la victime, de ses ayants-droits et de l'employeur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2dac

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

5e Chambre

61625103929f6bffa995b3c9

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

N° 14/00702 AFFAIRE : [Y] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires

Source officielle

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