[N] [E] de sa demande d'annulation du contrat pour dol ; - prononcé la résolution pour vices cachés du contrat de vente du véhicule FM-85-E à M.

, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Monpazier a fait savoir à la commission que le document soumis à la signature conjointe du maire et de la gérante du restaurant en cause, à savoir

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement n° 2203464 du 9 juin 2022 par lequel

La préfète de l'Isère, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Par un jugement n° 2106945 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, M.

Devant la Cour comme devant le Tribunal, Madame Monique X... s'associe à la demande d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage.

Par un jugement n° 2005438 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire en réplique, enregistrés le 15 février 2024 et le 30 octobre 2024, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, demande à la cour

Par une ordonnance n° 2303646 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, M.

[A] [B] et Mme [M] [B] de leur demande de communication de pièce au titre d'un prétendu actif immobilier ; . débouté M. [A] [B] et Mme [M] [B] de leur demande de condamnation de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A D, représentée par Me Prelaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

[U] [K] - 420.851,56 ' à Mme [E] [K] - 347.659,99 ' à Mme [I] [L] Dans tous les cas, - Débouter les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Condamner conjointement et solidairement

[R] [T] devant le tribunal mixte de commerce de Papeete afin de : - Les condamner solidairement et conjointement à lui payer les sommes de : o 4 599 618 F CFP en principal, frais et intérêts, provisoirement

Par deux jugements du 12 avril 2023 et du 13 juillet 2023 rendus sous le n° 2301917, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Dès lors, ce jugement doit être annulé et la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Limoges doit être rejetée.

Par un jugement n° 2404652 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, M.

[O] [D] de sa demande au titre de la clause pénale, - débouté M. [O] [D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné conjointement Mme [W] [X] et M.

lieu la demande pour faute.