Trois avenants au contrat ont été signés par les parties le 28 octobre 2020, relatifs à des emplacements de parking pour des loyers respectifs de 30,46 €, 15,43 € et 15,43 €.

la publication d'une annonce ne correspondant pas aux caractéristiques de la location, s'agissant de la surface habitable réelle du bien, du montant du loyer charges comprises, de l'existence d'un emplacement

Il résulte de ce qui précède que : - d'une part si deux emplacements de parking sont compris dans l'objet du bail liant les parties, cette clause n'était pas de nature à priver la locataire de l'accès

mise en place dans la mesure où les racines de la dent N°47 étaient distalées ; - un redressement de la dent n°47 par orthodontie avec aligneurs invisalign puis mise en place de l'implant à l'emplacement

police et n'a jamais été réparée, que le jardin est jonché de détritus et que si la voiture et le scooter qui étaient stationnés sur la place de stationnement sans être assurés ne sont plus sur l'emplacement

La cour retient que la moto, qui souhaitait faire demi-tour en traversant les 2 x 1 voies de circulation s'est d'abord déportée sur la droite à l'emplacement aménagé pour l'arrêt de bus avant de traverser

Il ajoute que la preuve de la conscience d'un danger de bris de vitre n'est pas rapportée et que l'employé ne prouve pas qu'il n'avait pas suffisamment de connaissance et de matériel pour effectuer l'intervention

[K] [G] et Mme [N] [T] relatif à un logement de type 5, situé [Adresse 1] à [Localité 7] et un emplacement de stationnement n° 018250 sont réunies à la date du 10 février 2021 et que le bail est résilié

d'isoler le terrain d'assiette de la servitude du reste de la propriété à usage personnel exclusif - la somme de 25.000€, en réparation du préjudice spécial résultant de la perte de jouissance d'un emplacement

les marques extérieures, le relevé cadastral, les us et les coutumes, en procédant, si besoin est au mesurage et arpentage des fonds, donner son avis sur la propriété du mur séparatif, préciser l'emplacement

n'est pas à l'échelle et ne comporte aucune indication de distance, sur lequel figurent les deux véhicules impliqués avec l'indication de leur sens de circulation en direction de la [Adresse 12], l'emplacement

Un emplacement réservé n°19 dans le projet LGV [Localité 33]/[Localité 37] a été créé concernant les parcelles F n°[Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 14], [Cadastre 15

Elle ajoute que compte-tenu du prix des chaussures qu'elle vend, elle ne s'adresse qu'à une clientèle aisée et qu'elle n'est pas en mesure de trouver de nouveaux locaux lui offrant un emplacement aussi

[D] [I] et Mme [J] [I] un appartement et un emplacement de stationnement situés [Adresse 2] à [Localité 5] (Hauts-de-Seine). Des loyers et charges ont été impayés.

En effet, alors que [O] [K] et EDF étaient convenus de conférer à EDF le droit d'occuper l'emplacement où serait édifié un poste de transformation alimentant le réseau de distribution publique, le droit

Par courrier transmis le 24 août 2018, Pôle Emploi demande à la cour d'ordonner le remboursement des indemnités de chômage versées à M.

qu'elle donne, pour le moins, son autorisation pour l'implantation, par exemple, sur les parcelles E[Cadastre 3] ou D[Cadastre 4], sauf la possibilité pour [S] [P] de proposer un ou plusieurs autres emplacements

Le tribunal a retenu que l'assureur n'avait pas respecté les dispositions légales s'agissant de l'emplacement de l'encadré, de l'indication de la nature du contrat en termes très apparents et de la mention

Le tribunal a retenu que l'assureur n'avait pas respecté les dispositions légales s'agissant de l'emplacement de la notice d'information, laquelle ne se distingue pas des conditions générales du contrat

Le tribunal a retenu que l'assureur n'avait pas respecté les dispositions légales s'agissant de l'emplacement de l'encadré, de l'indication de la nature du contrat en termes très apparents et de la mention