- sur le prêt du 21 septembre 2010 no [...] et le cautionnement du 21 septembre 2010 : Il s'en rapporte aux moyens précédemment développés concernant la nullité du TEG et de l'intérêt contractuel,

Mme [P] soutient ensuite, comme devant les premiers juges, que ses engagements de caution étaient, lors de leur conclusion, disproportionnés à ses biens et revenus et, subsidiairement, que l'intimée, qui

engagement de caution du premier engagement que la banque ne pouvait ignorer, M.

Les moyens tirés par le Groupement Français de Caution de la question de la preuve du mandat de gestion conclu avec la Sarl Cabinet l'Immeuble, de la distinction entre la garantie de responsabilité civile

Pour annuler les engagements de caution de M. [W] [I], le premier juge a retenu que M.

Les quatre associés de la SCI FFDR - soit [D] [I], [O] [P], [C] [X] et [M] [A] - se sont portés cautions personnelles et solidaires de cette dernière dans la limite de : - 178 100 euros pour le premier

à la caution.

fait du caractère accessoire du cautionnement.

pas respecté son obligation d'information de la caution du premier incident de paiement de la société emprunteuse ; - condamné M.

du premier incident de paiement non régularisé par lettre du 13 octobre 2015, elle fournit également les lettres d'information annuelle des cautions ou la preuve informatique de leur envoi pour 2014,

Les appelants reprochent au premier juge d'avoir ainsi statué alors que la quittance subrogative mentionnait uniquement une somme globale réglée par la caution et que les décomptes produits par la caution

Par jugement en date du 18 novembre 2020, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a, rejeté les moyens de défense tirés de la disproportion de l'engagement de caution, du défaut du devoir de mise en

; que la caution contractée était une caution réelle et non une caution personnelle, ce qui ne permettait pas au créancier de saisir d'autres biens appartenant à la caution que l'immeuble hypothéqué.

Les premiers juges ont retenu que ce défaut d'information du débiteur quant aux modalités du cautionnement était sans effet sur le recours de la caution.

180 mois ; le moyen tiré de la nullité des engagements de caution pour non-respect du formalisme légal n'est donc pas sérieux.

Il réitère également son moyen subsidiaire tendant au cantonnement de son obligation à la somme de 13 373 euros au motif que l'acte de cautionnement est concomitant à la signature d'une convention de trésorerie

La CRCAM qui a formé appel incident demande à la cour l'exact opposé, à savoir de confirmer le jugement concernant le premier cautionnement et de l'infirmer au titre du second, pour condamner Mme [T] à

Le remboursement de ce prêt a été garanti par : - une hypothèque fluviale inscrite sur le bateau acquis au moyen du prêt, - le cautionnement solidaire de Monsieur Sébastien B..., gérant et associé unique

La banque développe en premier lieu différents moyens à l'appui de la demande de confirmation du jugement en tant qu'il condamne les défendeurs à lui payer différentes sommes, pour le détail desquels il

Elle conclut à la disproportion de son engagement, les premiers juges n'ayant pas pris en compte l'engagement global de la caution constitué de cautionnements antérieurs et d'un prêt immobilier.