COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2016 R.G.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/184 Rôle N° 10/09465 [D] [J] S.A.

Il reprend et développe ses moyens de première instance et produit les quatre fiches patrimoniales remplies pour le CIC, outre des pièces justificatives de leur véracité.

obtenir un avantage matériel ou moral indû ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des lois, de sorte que la fraude doit être assimilée à un dol.

Il convient de se référer aux conclusions récapitulatives des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.

Ce moyen sera rejeté et le jugement confirmé.

ACTION EN ANNULATION POUR DOL - MOYENS NON FONDES Les consorts [I] [M] reprochent à la S.C.I.

[T] [M], la Sarl Mani Concept, la Sas Avenir Construction et son assureur, la société VHV Assurance France, pour obtenir, notamment, leur condamnation in solidum au paiement des sommes de 125.461 euros

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 19/07929 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSAM AFFAIRE : Société d'Economie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 01 Décembre 2017 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02926

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04424 - N°

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions.

[C] a fait assigner M. et Mme [M] devant le tribunal de grande instance de Tours aux fins de condamnation au paiement de la somme de 13'107 euros TTC avec intérêts.

Il convient de se référer aux conclusions récapitulatives des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.

ses écritures et de synthétiser tant ses demandes que les moyens sur lesquels celles-ci sont fondées, et ce aux termes de conclusions n'excédant pas 50 pages, présentées en page recto, avec la même police

Il convient de se référer aux conclusions récapitulatives des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.

Il convient de se référer aux conclusions récapitulatives des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/04197 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ [Q] [F] ...

[F] entraînant l'amputation totale de la 3e phalange et partielle de la 2e phalange.