chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

NIMES 24 janvier 2023 [G] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

[G] [R] était dépourvu au moment de son interpellation de passeport en cours de validité ainsi que de tout document d'identité. En l'espèce, le consulat d'Algérie, dont Monsieur M.

Barreau de Paris, P72 Monsieur G...

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2Y ETRANGER : Mme [G] [J] [M] née le 22 Avril 1996

Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. G en première instance. Sur les autres moyens soulevés par M.

Mademoiselle [K] [G] fait valoir que : - aucune difficulté n'est apparue avant le 12 avril 2006, date à laquelle elle recevra un premier courrier d'avertissement remis en main propre par Monsieur [L],

E... et Mme G... C...

N° RG 23/05720 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDBG Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET

N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4P6 Nom du ressortissant : [G] [Z] [Z] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL

de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille MAACHE, Adjointe faisant fonction de greffier DÉBATS : à l'audience publique

à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

[G] [Z] [H] entend reprendre les moyens de nullité soulevés en première instance, il convient de réexaminer, en cause d'appel, les moyens tenant à la régularité de la procédure.

Par courrier recommandée avec avis de réception du 5 juillet 2012, Mme [G] a été licenciée dans les termes suivants : « (...)

M [G] [N] a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 18 juin 2012 (RG 12/06120).

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,

Sur le moyen tiré de la privation de son accès aux soins Il résulte de la procédure et des propos à l'audience, que Monsieur [X] [G] qui a sollicité un examen médical lors de son placement en garde

Sur l'audience, Monsieur [G] [E] [O] demande sa remise en liberté pour pouvoir retourner par ses propres moyens en Italie, étant titulaire d'un passeport en cours de validité.

Par ordonnance du 16 décembre 2022, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance déférée. Depuis lors, l'administration a vérifié qu'aucune demande d'asile n'était déposée par lui en Allemagne.

Saisi par Maître G.