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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dc5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me LEPERCQ
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfb
23 février 2016
23 février 2016
Attendu que lepremier grief est tiré de ce que le bien leur a été vendu alors que l'acte d'achat dudit bien par leur propre vendeur n'était pas publié à la conservation des hypothèques.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feaf
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Représentée par Maître Mahamadou TANDJIGORA (Toque 36) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE EURL POLYBAT Villa Combes 97129 LAMENTIN Représentée par la SELARL LEPELTIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb88e405357f749ea9c8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
] demeurant [Adresse 5] [Localité 10] (Belgique) en sa double qualité d'héritier de sa mère, Madame [A] [I] épouse [L] et d'héritier de son frère Monsieur [K] [L] représentés par Me Caroline Letellier
Source officielle3ème Chambre
64f8164c0a9accd9695a425b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
travaux de reprise, ' dit que le véhicule Volkswagen est un bien commun dont la valeur sera à évaluer dans le cadre de la liquidation, de même que l'indemnité de jouissance, ' rejeté les demandes plus amples
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6677
4 mai 2022
4 mai 2022
FRANÇAISE DE LEVAGE - SOFRAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Elsa LEDERLIN
Source officielle1ère ch. civile
67820925fa7a008e5409f2f4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[I] [L], . débouté les parties de toutes demandes plus amples, . condamné M.
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae4a1775905dba3bb44
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077f
18 juin 2013
18 juin 2013
Roger Z..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMES : LA SELARL LEMERCIER, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MODELAGE REGENT ... 53000 LAVAL représentée
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba8
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 3
643e357483146e04f531ebc0
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 2
65375f63974d258318455023
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Cindy LEPERRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af664eb6c6260008b52fab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le 1er février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [V] [P] épouse [G] née le 31 octobre 1940 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Marion Lemerle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feb61cdc6046d478817d4
21 mai 2026
21 mai 2026
[X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie LEMERLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1853 INTIMÉE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric MANCA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
4 avril 2008
* * * Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties il est expressément référé aux conclusions d'appel déposées, régulièrement communiquées et oralement soutenues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03777_20260203
3 février 2026
3 février 2026
À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3563d497adffda3e78
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adresse 3] [Localité 9] Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat Me Marion LEMERLE
Source officielleChambre Sociale
672db762da56e01fd67b0a42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Céline BOISSEAU de la SELARL LEPILLIER
Source officielle1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a11
12 mai 2015
12 mai 2015
soutiennent que dès lors que le notaire avait choisi de rédiger deux actes contradictoires le 12 juin 1998, l'un de vente de 800 000 francs et l'autre de bail de 700 000francs, c'est cette faute qui a amené
Source officiellePage 12 sur 15