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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Gaëlle Juliette Y..., représentée par Mme Marie Elie Anne Y...
Source officielleChambre 3 A
633e6fdbf8faf13e2e973ca5
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a127
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Par lettre recommandée expédiée le 19 juin 2006, Martine A... interjetait appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 12 juin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f631
10 février 2012
10 février 2012
du 12 Juin 2009, enregistré sous le no 08/ 664 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 97227 SAINTE-ANNE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Christa Y
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Martine X... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e92
12 juillet 2006
12 juillet 2006
SAINTE ANNE Représentant : Me Martine-Marie A... (avoué à la Cour) - Représentant : Me Jean B... (avocat au barreau de PARIS) APPELANT ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb7
5 décembre 2012
5 décembre 2012
C/ Mme Annie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2b
31 juillet 2014
31 juillet 2014
* * * Annie X...a, le 7 juillet 2014, demandé l'admission en soins psychiatriques de son fils Vincent X...né le 14 mai 1987.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Marcel Y..., Mme Yvette X..., Mme Annie Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., M. Jean Louis B..., M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303317
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRET DE RADIATION Du huit janvier deux mille vingt cinq APPELANTE Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-Anne
Source officielleChambre sociale
6358cd96c40aa805a7864bc4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par courrier du 16 avril 2018, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique a reconnu le caractère professionnel de l'accident précité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société Roger Martin Rhône-Alpes, qui clôturait ses exercices au 31 mars de chaque année, a décidé de fixer la clôture de ses exercices au 31 décembre à compter de l'année 2013.
Source officielleChambre 3 A
62d8ec33af72baeffb335c91
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 21/04703 - N
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cc
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Martine Micheline Z... épouse X... C / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 1900073 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le CHU de la Martinique à verser à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de Martinique n'ayant pas respecté les montants minimaux de commandes de 30 000 euros HT annuels prévus pour chacun des trois lots au titre des années au cours desquelles le marché devait être exécuté
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Il a perçu au titre de ses salaires, primes d'intéressement et de participation pour l'année 2010 un revenu net fiscal mensuel moyen de 2400 €.
Source officiellePremier président
68f1d74a7ffb526292dd6e6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] n'a pas comparu et a été représentée par Maître Elisa Martins qui a confirmé le désistement de M. [N] de son appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Sylvain Louis X... ... 97290 LE MARIN représenté par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a388
5 mars 2008
5 mars 2008
Anne Josette née le 15 mai 1977 à BORDEAUX de nationalité française employée demeurant ...-33820 BRAUD SAINT LOUIS libre, jamais condamnée citée, présente assistée de maître MARTIN-STAUDOHAR, avocat
Source officiellePage 12 sur 665