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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
C/ Mme Sophie Y...
Chambre des Rétentions
688af895aac506b5d705d02f
29 juillet 2025
d'Orléans en date du 27 juillet 2025 à 11h34 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY APPELANTE suivant déclaration du 22 / 03 / 2007 INCIDEMMENT INTIMÉE II-Mme Anne-Sophie A... épouse B...
CHAMBRE 8 SECTION 1
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23 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6253cda3bd3db21cbdd93f76
16 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 Madame Marie Laure D... X... née le [...]
Première Présidence
628731d0c1d4e9057d612a23
18 mai 2022
: N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QK Appelante Mme [Z] [U] [H] née le 13 Août 1983 à DAKAR 12 bis Rue Lamartine 01000 BOURG EN BRESSE hospitalisée à l'EPSM74 assistée de Maître Anne-sophie
1ère chambre section JEX
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11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
6253cbecbd3db21cbdd8ea85
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
CHAMBRE 8 SECTION 2
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24 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6711fabb7603bf88a1884709
17 octobre 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 après prorogation du délibéré du 03 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie
68fb978411af6ba0065f406b
23 octobre 2025
Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie
11e Chambre A
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26 avril 2016
Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sylvie BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Anne-Sophie
68fb978411af6ba0065f405f
Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MGR5 CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df0baaebb88318fda404
12 octobre 2023
TREVET substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
1ère Chambre
662b43aefe254500083147b0
25 avril 2024
des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre Madame Anne-Sophie
66ff85a7a4ff9ec259c09635
3 octobre 2024
titre du prêt et le taux d'intérêt légal année par année, ni non plus de déchéance du droit aux intérêts ; Réforme en conséquence le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la nullité de la stipulation
3ème chambre
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12 janvier 2023
VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Dossier RG 22/1712 Monsieur [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sophie DEJEAN, avocat au barreau
686768a0dd25744ff781d53b
3 juillet 2025
Localité 5] Représentée par Me Cédric Blin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Fabienne Dufossé, lors des débats, Anne-Sophie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03038_20230627
27 juin 2023
Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00336_20240522
22 mai 2024
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
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