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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 avril 2008
Anne- Marie Y...
Pôle 5 - Chambre 2
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27 septembre 2019
[C] dès 1993 et ce pendant dix années par la société créatrice du logiciel, la société Omega Research USA. M.
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7 février 2011
paires, la seconde moitié les années impaires, à charge pour lui de prendre ou de faire prendre et ramener ou faire ramener les enfants au domicile de la mère -fixé la contribution due par Christophe
6253caa9bd3db21cbdd8bb08
29 mai 2008
Christian Y..., expert- comptable avec lequel il entretenait des relations amicales depuis de nombreuses années, M.
Pôle 1 - Chambre 2
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15 janvier 2026
La société Sabella devait être introduite en bourse au cours du second semestre 2022 et elle était à cet effet conseillée par la société de bourse [O] [F].
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22 avril 2021
Plus » et « La lettre La Bourse » et expédition au fichier d'actionnaires et détenteurs de BSAAR). 13.Sur la même période, dans deux audiotels et quatre articles de ses périodiques «La lettre La Bourse
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28 février 2008
DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 23 Janvier 2008, en chambre du conseil, en présence des parties, devant la Cour composée de : Marie- Laure ROBINEAU, présidente chargée du rapport Claire
Ch civ. 1-4 copropriété
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24 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253cc18bd3db21cbdd8f199
7 février 2012
Le juge avait pris une telle décision à une période où la jeune fille était clairement opposée à toute rencontre de son père au domicile que ce dernier partage avec sa compagne.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEA7 S.N.C. TERNES IMMOBILIERc/SELARL AJASSOCIES
6864c1fd31953a33f9365e45
1 juillet 2025
sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SNC TERNES IMMOBILIER, domicilié en cette qualité en son établissement secondaire sis [Adresse 6] Représentées par Maître Claire
Pôle 5 - Chambre 7
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2 mai 2023
2022. 15.L'augmentation du plafond de l'ARENH a été mise en 'uvre par un décret du 11 mars 2022 et deux arrêtés du même jour, qui l'ont porté de manière exceptionnelle et uniquement pour l'année 2022
1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10db
31 octobre 2016
Ensuite de la baisse des marchés boursiers intervenue à compter du second semestre 2007, M.
1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da45e
4 avril 2023
Cependant, il apparaît clairement des pièces de la procédure que cette opération n'a pas été réalisée par l'huissier de justice requis.
6253cb21bd3db21cbdd8ce3f
10 novembre 2008
CONVERGENCE ACHATS 14, rue du Séminaire 94152 RUNGIS CEDEX Représentée par Me Claire MARECHAL-NORMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : E 45 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663d
28 avril 2022
Monsieur [L] nie avoir accepté et signé l'avenant Bourse Pro dont se prévaut la banque pour expliquer le déplafonnement.
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
C'est ainsi que, pour l'année 2010, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
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8 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche Tharaud COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
12e chambre
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10 septembre 2020
[H] affirme : 'ce qui est mis en réserve n'est pas destiné à s'accumuler d'année en année pour réintégrer in fine les caisses de la société, mais est destiné à être distribué en totalité.'
17e Chambre
6162da73dda066944ee0e8d8
5 juin 2012
d'année en année, jusqu'à parfait paiement, de dire que les rappels de salaire, préavis, congés payés sur préavis, commissions et congés payées découlent d'un contrat de travail et sont donc exclus en
5fdac685375d8e58a6a428f1
23 mai 2019
Il précisait qu' « entre les deux seuils de franchissement il y a[vait] eu six jours de bourse » alors qu'il avait « 5 jours de bourse pour déclarer un franchissement », de sorte qu'il n'avait donc fait
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