NOTIFICATIONS, le 22 juillet 2025 : Monsieur le préfet d'Eure-et-Loir, par courriel Monsieur [Y] [G] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 3] Maître Anne BURGEVIN, avocat au barreau

X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (95) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau

Pole social du TJ de [Localité 9] ET : [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU Arrêt prononcé par : Annie

[L] verse aux débats un document intitulé 'Classement Primes' (sa pièce n° 12) qui a été établi au cours de l'année considérée (voir en bas de page '2016 Roche Diabetes Care France') et qui donne une liste

C/ Mme Annie Y... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

VALENCIENNES REF : SV/VC APPELANT Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12] MAROC demeurant : [Adresse 10] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Anne

Guy POILANE, Conseiller, Président, et par Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Greffier, présent lors du prononcé.

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne C... F... - Me Chloé A... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M.

Des difficultés sont apparues en cours de l'année 2021 et la société Un zéro un a mis fin aux relations avec Mme [H] en lui adressant le 13 décembre 2021 un courriel lui faisant savoir que « pour rappel

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS MOYENS ET PRÉTENTIONS DES

Il produit les mêmes éléments que ceux évoqués au soutien de sa demande précédente, tous postérieurs à la période considérée sauf deux courriels échangés avec Mme [W] en octobre 2017 et octobre 2018 au

euros, une remorque année 2005 ... pour une valeur de 2 000 euros et un mobilehome ISIS année 2005 pour une valeur de 33 000 euros soit, un total de biens vendus pour la somme de 42 000 euros.

rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU en date du 06 septembre 2012 suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2012 APPELANTE : SAS AMENAGEMENT NORD ISERE RENOVATION - ANIR

Madame Anne-Marie Y..., atteinte d'un syndrome infectieux causé par le port d'un stérilet non changé depuis plusieurs années, a subi 5 interventions chirurgicales, dont 4 ont été pratiquées par le docteur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

- des assistants de présentateurs et d'animateurs de jeux de hasard télévisés.

[H] [Y] ; Après avoir entendu Me Anne BURGEVIN, en sa plaidoirie, et M.

[H] [P] ; Après avoir entendu Me Anne-Catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, et M.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS , PRÉTENTIONS ET MOYENS