EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/10772 - N° Portalis DBVB-V-B67-45PV [W] [V] C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse

LGA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 décembre 2018 (R.G. 17/01296

TA-LEEUWIN FRANCE , prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 301 591 509 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat

représentéeet plaidant par Me Marc GHIOLDI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Audrey OLLIVRY LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame H...

Il notait que dans le procès-verbal de réception relatif au lot gros-oeuvre, il était inscrit en réserve : 'sous-sol : infiltrations à réparer'.

barreau de PARIS, toque : B0743 INTIMEE Société BONPOINT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey

ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 juillet 2022 par le

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

INTIMÉES SMABTP en sa qualité d'assureur de EST CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Audrey

N° RG 20/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN2Y SCI TAMA C/ Société SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Aude

là', 'elle va la fermer la grosse' ou encore 'j'en peux plus de la grosse'.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 assistée d Me Audrey

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la SCI du Pont d’Ardres, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés conclut au rejet de la requête et de

Portalis DBVJ-V-B7D-LIHE EURL CHANTIER NAVAL [U] SCI A'DHOC c/ Monsieur [C] [B] Monsieur [H] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse

La SA Groupe Lactalis a pour activité le commerce de gros (commerce interentreprise) de produits laitiers, 'ufs, huiles et matières grasses comestibles.

: jugement du 22 novembre 2023 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F22/00605 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Audrey