Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Barrier, substituant Me Teyssier, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.La lecture du jugement permet

novembre 1962 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] Ayant tous pour avocat postulant Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, et pour avocat plaidant Me Bahia

Elle est propriétaire, via la SC Bachir dont elle et son époux sont les uniques associés, d'un local situé [Adresse 2].

[X] [W] né le 09 Avril 1966 à BARI (ITALIE) [Adresse 6] [Adresse 6] Non constitué INTERVENANTES : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [J] & [N] agissant en qualité d'administrateur

la juridiction administrative ; Qu'il convient donc de se déclarer incompétent ; 2o) SUR LA DÉLOYAUTÉ DE LA CONVOCATION Attendu, comme là encore relevé justement par le premier juge, que Bahim

civil ; - dit que le régime matrimonial des époux est le régime légal français de communauté réduite aux acquis ; - dit qu'en conséquence le bien immobilier situé Villa n º 107 azur et mer à Borj Lel Bahri

X se disant [O] [N], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [I] [B], interprète assermentée en langue russe, présente

BAHEE), il n'y a aucun litige puisque la confirmation reste sollicitée.

] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [L] [F] né le 15 Octobre 1937 à [Localité 9] (62) [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Jamellah BALI

2016 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 16/00125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie BADIER-CHARPENTIER

Les 28 mars et 6 juin 1992 les cargaisons de viande que transportait LEDT de Guingamp à Bari en Italie ont été volées au cours d'attaques à main armée.

.-59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Leila BACHIR-CHERIF, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du

INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération TRESORERIE ORLEANS AMENDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 131 rue du faubourg Bannier

la requête de : DEMANDEUR Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comarante en personne à DEFENDEUR SOCIÉTÉ AFRADEM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yolène BAHU

EUROPE TELECOMMUNICATIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Arezki BAKI

Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDABLE, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Maître BACHIR CHERIE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur.

, du barreau d'ALBI D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation jduiciaire de la SARL SCAMTEC FRANCE, dont le siège social était 138 Faubourg bannier