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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LA POSTE, représentant : Me Eléonore BALLESTER LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0435 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, l’EURL Le Fournil de l’Horloge, représentée par Me Ballestracci, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef5
20 mars 2008
20 mars 2008
APPELANTS : Société LOREAT CONTENEURS SARL Centre Tertiaire Môle Graveleau 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Robert BALLESTRACCI
Source officielleChambre 4-6
643105fd28558704f52e67eb
7 avril 2023
7 avril 2023
[U] [C] épouse [O] C/ SARL ETABLISSEMENTS AIMAR Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Barbara BALESTRI
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aad
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielle2ème chambre
650bdedfbeee0f8318b973ee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielle2ème chambre
650bdf01beee0f8318b974b7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielle2ème chambre
650bdf54beee0f8318b97583
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielle3ème chambre
686df87fbdbdd86396f39021
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P.
Source officielle3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b135
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleRétentions
63577c7c21f86b05a77f6e17
24 octobre 2022
24 octobre 2022
à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
66b30e012f025c562a988909
6 août 2024
6 août 2024
Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de [Localité 2] et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
66bc4886a5822c82a7cbdfed
13 août 2024
13 août 2024
de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en vision conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
5fdd1f2bcfad358843c739d9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielleAttributions PP
69e07788cdc6046d4769acce
15 avril 2026
15 avril 2026
ENTRE : Madame [M] [D] née le 27 Septembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office, ET : CENTRE HOSPITALIER
Source officielleChambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae195
7 janvier 2025
7 janvier 2025
J.E MEUBLES représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gaëtan BALESTRA de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par
Source officielle3ème chambre
68e892fef271a402af33b7fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1a4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
Source officielle3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee98053
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.
Source officielle3ème chambre
6785fda0e1c1941b1ee98071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.
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