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DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02939_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

n’existe aucun défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ; ses services n’ont à aucun moment été informés de la présence de la chaîne d’amarrage en travers du chemin et le propriétaire de la barque

Source officielle

25e chambre MEE commune

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Appel

3 octobre 2023

ou inexécution Décision attaquée : n° 18/01834 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 09 Juin 2023 Appelante : Madame [C] [M], représentant : Me Emmanuelle BARBIER

Source officielle

Chambre 1-9

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Appel

16 octobre 2024

avocat au barreau de TOULON Appelants Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Assignée le 28 février 2024 à personne habilitée Représentant : Me Philippe BARBIER

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

16 octobre 2024

HSBC CONTINENTAL EUROPE, représentée par Me Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 Intimée : S.A.S.

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

7 mai 2026

ABACA Représentée par Maître Anthony FERRANDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté APPELANTE

Source officielle

15e Chambre A

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Appel

3 juillet 2015

03 JUILLET 2015 N° 2015/ 580 Rôle N° 14/00452 [H] [T] C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me HAGE Me BARBIER

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

27 novembre 2007

Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d02

Appel

29 janvier 2008

de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05094_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits dans la mesure où la nécessaire mise en sécurité des entrées et sorties de classes aux abords de l'école Henri Barbusse

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01663_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité des impositions les moyens tirés du caractère injustifié des motifs de rejet de la comptabilité de la SARL Pharmacie de Barby

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01668_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

Source officielle

3ème chambre

65321b9f9e4ea48318f5b1ad

Appel

18 octobre 2023

COMMERCE FRANCE [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Séverine VALADE de la SELARL BARBIER

Source officielle

Chambre 1-7

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Appel

24 avril 2025

délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Mademoiselle EFE Joy DÉROULEMENT DES A

6253c8e1bd3db21cbdd86854

Appel

22 octobre 2003

d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, en l'espèce, en ayant une attitude non équivoque sur le trottoir du Boulevard Barbés

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02285_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02285, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02292_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02292, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02298_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02298, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :

Source officielle

Chambre des Rétentions

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Appel

14 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 11 avril 2026 à 14h02 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

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Appel

4 mai 2026

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RCS de [Localité 5]: 775 652 126 [Adresse 3] [Localité 6] Autre qualité : Intimé dans 25/02761 (Fond) Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER

Source officielle

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