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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e4
5 septembre 2023
TERRE DE BEAUTE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C.I. PIE FROID [Adresse 1] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64f816460a9accd9695a423f
Par jugement en date du 18 décembre 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Lily Beauté.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6061d97f2f687d912c0
1 juillet 2010
La SARL à associé unique 'OPALINE BEAUTÉ' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcé le 28 juillet 2004.
Chambre Etrangers/HSC
69e1c6bdcdc6046d4788e535
16 avril 2026
du Dr [W] [H] n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil a établi la présence depuis trois mois d'une rupture avec l'état antérieur, avec troubles du comportement, délire de persécution envers le beau-père
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a0dcdc6046d472d8db1
30 avril 2026
A l'audience, Mme [B] a exprimé en substance rencontrer un différend d'argent avec ses enfants, qu'elle est médecin psychiatre en activité et qu'elle prend des médicaments que lui prescrit son beau-frère
Chambre sociale 4-6
65aa3177009f81000890dd54
18 janvier 2024
6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZ3 AFFAIRE : [W] [G] C/ [V] [M] Exerçant sous l'enseigne [D] l'Atelier de la Beauté
Pôle 6 - Chambre 2
6163e588578519f70b5eba82
19 novembre 2009
gérante, constituée d'elle-même et d'un parent et créée le 20 mai 1999 ; qu'un nouveau contrat de gérance libre de la même durée a été signé le 1er avril 2001 pour l'exploitation d'un autre centre de beauté
Référés et Recours
6883105b80821d9a1906fd55
24 juillet 2025
CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC5D Affaire : Mme [B] [S] institut OCEANE BEAUTE
Chambre Sociale
615e0e2cc25a97f0381f52fb
3 juin 2014
et de soins esthétiques à l'enseigne 'institut de beauté Yves Roches' situé à [Adresse 3], ce dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
A alors qu'elle est mariée depuis le 7 juillet 2014 ; - les informations recueillies au cours de la vérification de comptabilité de la société Fontaine Beauté ne lui sont pas opposables ; l'administration
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
même absence d'ambigu'té le saphisme des deux intéressées ; Attendu qu'il résulte en outre des dépositions de Christelle F..., Philippe G... et Bruno H... qu'une amie de Bénédicte X... prénommée Béatrice
6253c95abd3db21cbdd880b0
31 janvier 2006
BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL "BPI" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 1999 par le Tribunal de Commerce de PARIS Chambre de Vacations No RG : 65917/98 Expéditions exécutoires Expéditions
Pôle 1 - Chambre 3
6033cfc24bc3cc81e0af3e1d
28 mars 2017
reproduisant les dispositions de l'article L. 145-41 du code de commerce, de faire cesser la location gérance libre du fonds de commerce exploité dans les locaux loués, consentie à la société Huamza Beauté
6253ca9cbd3db21cbdd8b888
13 mai 2008
C / Société GRAINS DE BEAUTE JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2008 ***********************************************************
Pôle 5 - Chambre 3
6971f38ccdc6046d4739795e
21 janvier 2026
SARL ISAURE-BEAUTÉ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier
Pôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b4a
11 mai 2022
[D] [L] le 12 août 2019 en exécution de ses engagements de caution de la société JDL Beauté qui a : -condamné M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02313_20250410
10 avril 2025
de quitter le territoire français : - l'obligation de quitter le territoire français fait une analyse succincte et partielle de sa situation, sans rechercher les liens tissés avec sa mère et son beau-père
1re chambre sociale
69fc2450cdc6046d47e1c825
6 mai 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat d'apprentissage du 15 octobre 2019, la SAS [1] a recruté [P] [I] en qualité d'apprentie pour exercer au sein de l'institut de beauté dirigé par [J] [A
6253cdabbd3db21cbdd9415b
18 juin 2018
Représentée par Maître Béatrice X... de la Y... (Toque 48), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame L... Z... [...]
2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
sur le territoire de la commune de Beaune-la-Rolande.
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